Tout savoir sur la dp7 et dp8
Lorsque, pour déclarer vos travaux de construction ou d’aménagement, vous réalisez un dossier de déclaration préalable de travaux, vous devez fournir un certain nombre de pièces et documents. Parmi ces pièces, on retrouve le dp1 plan de situation, le dp2 plan de masse, le dp3 plan de coupe et, entre autres, les dp7 et dp8. Quels sont ces documents et en quoi consistent-ils ? Explications.
Bon à savoir. Pour réaliser un dossier DP l’esprit serein, vous pouvez utiliser Urbassist. En quelques minutes, vous réaliserez un dossier complet, prêt à être déposé à mairie de la commune sur laquelle porte le projet.
DP7 et DP8, qu’est-ce que c’est ?
La dénomination « DP » est utilisée pour définir un dossier de déclaration préalable de travaux. Un dossier de permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes porterait quant à lui la dénomination « PCMI ».
Le chiffre qui y est associé « DP7 », indique le numéro de la pièce du dossier. Cela pourrait se lire « Pièce numéro 7 du dossier de déclaration préalable ».
Concentrons-nous donc dans cet article sur les pièces 7 et 8 d’un dossier de déclaration préalable.
Pour rappel, un dossier de déclaration préalable se compose de plusieurs plans et documents graphiques. Chacune de ces pièces constitutives du dossier a une dénomination bien précise. Parmi les documents obligatoires que l’on observe dans la majorité des dossiers, vous retrouverez :
- Un plan de situation, DP1
- Le plan de masse, DP2
- Le ou les plans de coupes, DP3
- Un plan des façades et des toitures, DP4
- Une représentation de l’aspect extérieur, DP5
- Un document graphique, DP6
- Et enfin, les pièces qui nous intéressent ici, des photographies, DP7 et DP8.
Nous parlons ici de la déclaration préalable. Mais si votre projet nécessite une demande de permis de construire, sachez que vous devrez aussi penser aux photos pour le permis de construire.
Bon à savoir. Vous avez besoin d’être accompagné pour réaliser tous ces plans et pièces graphiques ? Sachez que vous pouvez utiliser l’assistant Urbassist ! En utilisant la solution en ligne, vous aurez réalisé votre dossier complet en moins de 25 minutes.
Maintenant, voyons plus en détails le contenu des deux pièces du dossier qui nous intéressent.
La DP7, photographie de l’environnement proche
La DP7 est une photographie de l’environnement immédiat dans lequel le projet sera construit.
Ainsi, l’instructeur qui analysera votre demande, pourra visualiser l’endroit précis où votre projet de construction sera implanté. Où se trouvera-t-il vis-à-vis de l’emplacement de votre maison et des autres bâtiments déjà présents sur la parcelle ? Quel est l’environnement immédiat du projet ? Comment se présente le paysage et la végétation avoisinante ? Autant de questions auxquelles la DP7 permettra de répondre.
La DP8, photographie de l’environnement lointain
La DP8 est une photographie de l’environnement lointain sur lequel le projet sera réalisé.
Cette pièce, quant à elle permet à l’instructeur de visualiser la situation du terrain dans son environnement global. Ici, vous devez prendre la photo non pas depuis votre parcelle, mais depuis le domaine public. En d’autres termes si vous le pouvez, prenez la photo depuis la rue avoisinante.
La DP8 est une pièce obligatoire d’un dossier. Cependant, si vous (le demandeur), pouvez justifier qu’aucune photographie de loin n’est possible, vous pouvez en être exempté. Pensez à le préciser dans votre dossier, afin que l’instructeur ne pense pas qu’il s’agit d’un oubli de votre part.
Bon à savoir. Si vous réalisez vous-même votre dossier DP, sachez que vous devez reporter les points et les angles des prises de vue de vos deux photos sur votre plan de situation et sur votre plan de masse (Article R*431-10 du Code de l’urbanisme).
Nous vous conseillons de prendre le temps de réaliser ces photos.
En effet, il est très important que ces dernières soient lisibles et compréhensibles. Soignez la netteté de l’image, la luminosité, la résolution… Auquel cas, si les photos ne sont pas claires et explicatives, l’instructeur pourra vous faire une demande de pièces complémentaires. En effet, il ne pourra pas apprécier clairement votre projet et s’assurer que vos travaux respectent bien les règles d’urbanisme de la commune (Plan local d’urbanisme ou autres documents). Vous devrez donc fournir de nouvelles photos, de meilleure qualité.
Pendant ce temps, l’instruction de votre dossier sera suspendue. Le délai d’instruction sera rallongé et vos travaux retardés.
