Emprise au sol d’une construction
Qu’est-ce que l’emprise au sol ?
L’emprise au sol est une surface réglementaire d’urbanisme liée à la surface de plancher. Elle permet d’établir le type d’autorisation nécessaire pour vos projets d’aménagement et s’il y a obligation de faire appel à un architecte.
Bon à savoir. Le Code de l’urbanisme la définit comme la projection verticale du volume du bâtiment au sol, tous débords et surplombs inclus.
En d’autres termes, c’est l’empreinte de votre construction sur le sol naturel. C’est-à-dire la surface imperméable, là ou aucune goutte d’eau ne peut pas s’infiltrer.
Source : Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme.
Comment le calculer ?
Pour calculer l’emprise au sol, il faut déduire de la surface de votre construction :
- les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises
- les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
On compte dans le calcul :
- une surface couverte par un auvent soutenu par des poteaux, un balcon (même sans poteaux),
- les constructions en sous-sol
- une piscine,
- une terrasse surélevée de plus de 60 cm par rapport au sol naturel,
- un abri non clos mais couvert.
Le résultat est donné en mètres carrés.
Quelle est la différence avec la surface de plancher ?
Surface de plancher et emprise au sol. Source : CAUE Midi-Pyrinées – www.mp.fr
A différence de la surface de plancher, elle ne tient pas compte des surfaces des étages de la construction (s’il n’y a pas de débord). En revanche, elle inclut les surfaces non closes et découvertes, ainsi que les stationnements.
Attention : L’emprise au sol permet d’établir la surface du sol rendu imperméable pour vos constructions. Ainsi il faut se renseigner sur le Coefficient d’Emprise au Sol – CES établi par votre commune qui va déterminer la surface maximale constructible dans votre terrain. Les communes peuvent fixer (dans le cadre de leurs documents d’urbanisme : PLU – PLUi – POS) les règles de calcul de l’emprise au sol et du coefficient d’emprise au sol. En absence d’indication spécifique, la définition donnée par le Code de l’urbanisme sera retenue pour toutes démarches d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).
Si vous êtes perdu avec toutes ces notions d’urbanisme, déclarez vos travaux sur Urbassist et évitez de perdre du temps.
