Impôts piscine : que faut-il savoir ?
Outre la déclaration préalable de travaux pour votre projet piscine, se pose la question des taxes et autres participations d’urbanisme. Principalement, la première question qui nous vient lorsque l’on envisage de construire sa piscine dans son jardin est de savoir quel impact cela peut avoir sur les impôts.
Commençons par faire un rapide point sur les différents impôts locaux.
Les impôts locaux, quels sont-ils ?
En France, il existe différents impôts. En effet, on relève tout ce qui touche à la fiscalité nationale (entreprises, consommation, patrimoine…) et à la fiscalité locale. On parle ici des impôts locaux, très utiles au bon fonctionnement des collectivités locales. Parmi cette dernière catégorie, nous pouvons retenir :
- La taxe foncière. Elle permet de financer en partie le budget des collectivités territoriales (régions ; départements ; communes) en vue de développer des équipements et services publics. Elle concerne le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier situé en France.
- La taxe d’habitation. Elle permet de financer certains services publics au niveau des communes. Son montant dépend principalement des caractéristiques de votre logement, de sa localisation ainsi que de votre situation personnelle (revenu fiscal et autre) au 1er janvier.
- La taxe d’aménagement. Elle est perçue par la commune et le département sur tous les travaux soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire ou d’aménager. Le calcul de la taxe reste le même, mais son montant dépend de la valeur forfaitaire (qui évolue tous les ans) ainsi que du taux en vigueur sur la commune et sur le département.
Bon à savoir. La taxe d’habitation tend à disparaître progressivement, jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur son habitation principale.
Mes impôts locaux sont-ils impactés par l’installation d’une piscine dans mon jardin ?
Maintenant, voyons une question essentielle : vos impôts locaux vont-ils augmenter si vous construisez une piscine dans votre jardin ? La réponse est oui, dans la plupart des cas. Mais voyons cela plus en détails.
L’augmentation de la valeur locative
Tout d’abord, sachez que tout ajout de nouvelle construction sur votre parcelle entraîne une augmentation de la valeur locative de votre bien immobilier. La valeur locative, ou valeur locative cadastrale équivaut à définir ce que vaudrait votre propriété si elle était louée. Donc, si vous réalisez des aménagements sur votre parcelle ou des travaux pour votre maison, la valeur locative augmente.
Cette valeur est ce qui sert de base à l’établissement du montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation (si vous êtes encore concerné par cette dernière). De fait, plus la valeur locative de votre maison est élevée, plus vos taxes le seront également.
Bon à savoir. Dans cet article nous évoquons les piscines, mais sachez que d’autres projets sont concernés comme les garages, les vérandas…
Le type de piscine
Vous serez concerné par une augmentation de vos impôts locaux dans la plupart des cas. Mais cela dépend en partie des caractéristiques de la piscine que vous souhaitez installer.
En effet, sont soumises aux impôts les constructions de piscines enterrées, les piscines semi enterrées ou les piscines hors sol, à partir du moment où elles ne peuvent déplacées sans être démolies. C’est-à-dire que la construction en question est maçonnée, fixée au sol à perpétuelle demeure. Que ce soit une piscine coque, une piscine bois, une piscine en béton ou de tout autre matériau.
Les piscines démontables ne sont donc pas concernées. De plus, la superficie est à prendre en compte. En effet, les mini bassins, de moins de 10 m², ne sont pas soumis à la déclaration de travaux et ne sont, pas imposables.
Bon à savoir. D’autres projets de travaux sont soumis aux impôts. En effet, il n’y a pas que les piscines ! Renseignez-vous avant.
Comment déclarer sa piscine aux impôts ?
La piscine que vous projetez d’installer fait plus de 10 m². Et, elle ne peut pas être déplacée sans être démolie. De fait, vous êtes redevable de la taxe et toutes participations demandées et vous devez la déclarer aux impôts. Voici les principales démarches que vous devez réaliser :
La déclaration de travaux
Si votre piscine est concernée et que ce n’est pas déjà fait, vous devrez réaliser puis déposer en mairie un dossier de demande de travaux. Sans cette autorisation préalable, vous ne pourrez commencer les travaux sans risquer de devoir écoper d’une amende ou de devoir démolir votre projet. La déclaration de travaux se fait en réalisant et en déposant auprès du service urbanisme de la commune un dossier. Ce dossier est constitué de plans et de divers documents. Soyez vigilants, ce dossier joue un rôle très important dans l’obtention de votre demande.
Pour savoir si votre projet de piscine est concerné par la déclaration de travaux, utilisez notre simulateur. Il est GRATUIT et sans inscription !
Utiliser le simulateur
Bon à savoir. De plus, sur Urbassist, vous pouvez même réaliser votre dossier de déclaration de travaux. Laissez-vous guidez et obtenez instantanément votre dossier. Il ne vous restera plus qu’à le déposer en mairie et patienter le temps de l’instruction !
Remplir et déposer le formulaire de déclaration
Une fois l’accord de la mairie pour réaliser les travaux obtenu, que vous avez démarré puis terminé le projet de construction, vous devez déclarer la fin de vos travaux via une DAACT – déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Maintenant que vos travaux sont achevés, vous avez 90 jours pour remplir et déposer le formulaire CERFA de déclaration 6704 IL – Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties, auprès du Centre des Impôts Foncier.
Les diverses exonérations et dégrèvements
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de ces taxes. Voici quelques exemples :
- Déposer la « Déclaration 6704 IL » peut vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction. Et ce pendant 2 ans.
- « Les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, qu’ils servent aux exploitations rurales ou aux sociétés coopératives agricoles ou à d’autres groupements agricoles. » sont exonérés de plein droits de la taxe foncière.
- Si vous êtes une personne âgée ou en situation de handicap et de condition modeste, vous pouvez être exonéré en totalité de taxe foncière pour votre habitation principale (selon conditions).
Pour connaître plus de détails ainsi que les autres cas, consultez la liste des exonérations et dégrèvements.
Une piscine non déclarée aux impôts ? Quels sont les risques ?
Maintenant, imaginons que vous n’avez pas déclaré votre piscine (qui doit l’être) auprès de l’administration fiscale. Dans ce cas précis, il s’agit d’une fraude fiscale vis-à-vis du Code général des impôts. Si l’administration s’en rend compte d’une quelconque manière (vue aérienne, contrôle, délation du voisinage…), vous recevrez un courrier. Ce dernier vous informera du redressement fiscal.
Par ailleurs, si votre piscine a été construite sans déclaration de travaux préalable et/ou sans respecter la réglementation en vigueur dans votre commune, vous risquez des sanctions. A savoir : une lourde amende, la démolition du bassin et parfois même, si vous récidivez, une peine d’emprisonnement.
Evitez les risques, pensez à déclarer tous vos travaux !
