Isolation thermique d’une maison : quelle autorisation de travaux demander ?

La chaleur, c’est fini ! Place à la douceur de l’automne et bientôt au froid de l’hiver. C’est donc le moment de penser à l’isolation de votre maison si vous ne l’avez pas encore fait.

Qu’est ce que l’isolation thermique ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’isolation thermique consiste à installer certains composants capables de réduire les transferts de chaleur entre deux zones ayant des températures différentes. En l’occurrence, on parle des échanges thermiques entre l’extérieur et l’intérieur des bâtiments ou entre un local chauffé et un autre non chauffé.

C’est donc une démarche globale qui implique plusieurs projets en soi comme les : 

• murs de la façade,
• toiture,
• portes, les fenêtres, les baie vitrées,
• combles,
• tuyauterie,
• cloisons,
• plafonds,
• planchers bas,

Par ailleurs, il faut réfléchir aux équipements de climatisation et de chauffage pour aboutir à des résultats optimaux.

Certes, c’est un investissement conséquent. Cependant, à moyen et à long terme, vous percevrez des résultats.

Isoler sa maison est bon pour votre confort, pour votre portefeuille et pour la planète.

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Pourquoi faire des travaux d’isolation thermique dans votre maison ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, l’isolation thermique est avant tout un investissement. Partant de ce fait, les coûts du projet seront amortis par les économies en consommation énergétique. Sans oublier les crédits d’impôts auxquels vous aurez droit en entreprenant ce type de travaux. De plus, il se peut que suite à un Diagnostic de Performance Energétique, vous ayez envie d’améliorer le confort de votre maison.

Gardez vos factures d’électricité et comparez avant et après les travaux de rénovation énergétique. Vous verrez la différence !   

De même, l’isolation thermique va donner de la plus-value à votre bien. Votre maison sera plus intéressante pour les acheteurs potentiels et le prix sera plus élevé. D’ailleurs, l’isolation permet de mieux préserver l’état général de la construction, ce qui se traduit aussi par des coûts d’entretien moindres.  

Ensuite, l’isolation améliorera votre confort thermique. Au-delà de ce constat, il faut savoir que le stress thermique peut être dangereux pour le corps humain. Avec le réchauffement de la planète, il est judicieux de penser d’ores et déjà à votre santé et celle de votre famille.

Enfin, avoir une maison énergétiquement performante sera la règle dans un futur proche. La réglementation thermique en France et en Europe ne cesse de se renforcer et devient plus exigeante.

A noter qu’à l’heure actuelle la Réglementation Thermique (RT) en vigueur pour les bâtiments neufs est la RT 2012. Néanmoins, le Gouvernement envisage de la remplacer par la RT – 2020 dès janvier 2021.

Cette nouvelle norme introduit le concept de « Bâtiment à Energie Positive – BEPOS ». En d’autres termes, votre nouvelle maison devra produire plus d’énergie que celle qu’elle consomme.

La RT – 2020 va encore plus loin et intègre dans la démarche les bâtiments existants. Sachant ceci, n’attendez plus et passez à l’énergie positive, en commençant par l’isolation de votre maison. Nous vous donnerons plus de détails dans nos prochains articles !

Dans tous les cas, vous êtes obligé de réaliser l’isolation thermique de votre maison si vous entreprenez certains travaux de rénovation. Et ceux-ci peuvent être soumis à une déclaration de travaux.

Cette obligation ne s’applique pas aux :

• Bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n’est pas utilisé d’énergie pour réguler la température intérieure.
• Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans.
• Bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²
• Aux bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement.
• Bâtiments servant de lieux de culte.
• Monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire.

Travaux de rénovation exigeant des travaux d’isolation.

D’après le Code de la construction et de l’habitation, les travaux de rénovation qui vous imposent l’isolation thermique sont :

• la transformation d’une pièce non habitable.

  Transformation d’un garage, comble, buanderie, annexe, etc en pièce à vivre (hors-sol ou semi-enterrée) à partir de la création de 5 m² de surface de plancher. L’isolation doit être réalisée sur les murs et les plancher bas donnant vers l’extérieur ainsi que la toiture. (Article R131-28-11).

• Le ravalement de la façade.

  Quand il s’agit de la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement. Cette obligation s’applique quand la surface impactée par les travaux est de plus de 50% de la façade, sans inclure les ouvertures.

Elle concerne principalement les façades en terre cuite, béton, ciment ou métal (briques industrielles, béton banché, parpaings, briques mono-murs ou bardage métallique).

Les façades en pierre, terre crue, bois, torchis ou autre matériel sensible à l’humidité, ne sont pas concernées par cette règle. (Article R131-28-7).

• Les travaux de réfection de la toiture.

Quand ils comprennent au moins 50% de la surface hors ouvertures. Cette norme s’applique au remplacement ou au recouvrement de la toiture existante (sur-toiture). (Article R131-28-8).

Toutefois, vous êtes dispensé de travaux d’isolation si :

• ceux-ci entraînent un risque de détérioration du bâti.
• votre construction se trouve dans un secteur sauvegardé, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, dans les abords d’un monument historique, un site inscrit ou classé, et que vos travaux ne sont pas conformes aux règles dans ces zones.
• les travaux ne sont pas conformes aux servitudes existantes.
• Et enfin, si le temps de retour sur investissement, hors aides publiques, est supérieur à dix ans. Pensez à demander à un professionnel dans le domaine de réaliser ce calcul avant d’engager les travaux.

Travaux d’isolation nécessitant une déclaration préalable de travaux.

En ce qui concerne la déclaration de travaux, en règle générale, si vos travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment ou s’ils entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à 5 m², il faut à minima une déclaration préalable.

De ce fait, les travaux d’isolation nécessitant une autorisation d’urbanisme sont :

– l’isolation de la façade par l’extérieur. Souvent il y a des modifications de l’aspect extérieur de la construction.

– le changement des portes et fenêtres extérieures ou la création de nouvelles ouvertures dans la façade. Par exemple, si vous changez vos fenêtres simple vitrage par un autre modèle plus performant, visuellement diffèrent, ou si vous ajoutez des volets ou changez les existants pour un autre modèle.

– l’isolation du toit. Souvent fait dans le cadre d’une rénovation de la toiture, donc susceptible de modifier l’aspect extérieur de la construction. Ce qui est le cas, par exemple, si vous faites des ouvertures pour installer des velux. Mais aussi si vous changez le type de couverture, la pente, la hauteur ou la couleur.

– l’isolation des combles. Si les travaux entraînent la création de surface de plancher supérieure à 5 m² ou une modification de l’aspect extérieur de la construction. En effet, pour aménager les combles, il est souvent nécessaire de changer la pente ou de rehausser la toiture pour atteindre au minimum 1.80 m de hauteur sous plafond. C’est également nécessaire en cas d’ajout d’ouvertures de toiture, ce qui implique une déclaration préalable de travaux.

– l’isolation d’une pièce non habitable pour la rendre habitable. Par exemple, si vous aménagez un garage en pièce à vivre, le changement des portes et fenêtres est souvent nécessaire. Et si la surface de plancher créée est de plus de 5 m², la déclaration préalable de travaux est inévitable.

Attention : les immeubles classés ou situés dans les zones de protection sont soumis à des règles plus contraignantes et les délais sont plus importants. De surcroît, ils nécessitent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France – ABF.

Travaux d’isolation nécessitant un permis de construire.

Globalement, les travaux d’isolation d’une maison existante ne donnent pas lieu à une demande de permis de construire, sauf si ceux-ci se font dans le cadre d’un projet plus complexe. C’est le cas si :

– vous faites un changement de destination de votre immeuble et en même temps vous modifiez la façade ou la structure porteuse de celui-ci.

– votre projet entraîne la création de plus de 20 m² de surface de plancher ou 40 m² en zone couverte par un PLU.

– la surface de plancher après travaux dépasse 150 m².

Alors, vous devrez demander un permis de construire. Dans le dernier cas, le recours à l’architecte devient obligatoire dès 20 m² d’agrandissement de votre maison.

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