Par : Cécilia - team Urbassist
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La visite de conformité urbanisme : à quoi s’attendre
Vous lancez un projet de construction ou de rénovation pour votre maison. Bien que vous soyez au clair avec la déclaration de travaux, on vous a parlé de la visite de conformité urbanisme. Vous savez que ce peut être une étape cruciale mais ce concept reste très mystérieux. Qu’est-ce qui se passe réellement lors de cette visite ? Est-ce obligatoire ? À quoi devez-vous vous attendre ? Dans cet article, nous allons vous donner tous les détails à propos de la visite de conformité urbanisme pour démystifier le processus et vous y préparer.
Bon à savoir. Pour simplifier votre démarche administrative de déclaration de travaux, vous pouvez faire appel à notre expertise pour réaliser votre dossier d’urbanisme. Que ce soit pour une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, de manière autonome ou via l’aide d’un expert, nous pourrons vous aider !
Qu’est-ce que la visite de conformité urbanisme ?
L’urbanisme est un sujet primordial pour les villes, dictant la manière dont ces dernières se développent. C’est dans ce cadre qu’intervient la visite de conformité.
Vous n’êtes pas sans ignorer le fait que certains travaux sont d’abord soumis à une autorisation d’urbanisme : la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Ces autorisations de travaux jouent un rôle crucial pour s’assurer que les projets respectent les réglementations établies dans le Plan Local d’Urbanisme – PLU ou autre et contribuent à un environnement bâti harmonieux.
Après l’ouverture de chantier et une fois les travaux réalisés, vous devez déposer en mairie une DAACT : une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Cette démarche est obligatoire pour tous les travaux soumis au permis de construire, à la déclaration préalable ou au permis d’aménager.
C’est une fois que vous avez déclaré l’achèvement des travaux qu’un représentant de la municipalité peut faire un contrôle de votre construction et donner un avis. Cette dernière étape est la visite de conformité.
➡️ Pour résumer, la visite de conformité permet à l’administration de vérifier que les travaux réalisés sont conformes à l’autorisation de travaux délivrée au préalable.
Imaginons que vous demandez une autorisation à la mairie pour un projet de 20m² de surface de plancher. Si finalement vous construisez une superficie de 30m², les enjeux ne sont plus les mêmes ! La mairie de la commune, grâce à cette visite, peut s’assurer que tout soit en ordre. Et que vous respectez bien les caractéristiques énoncées dans votre demande de travaux.
La visite est-elle obligatoire ?
Non, la visite de conformité d’urbanisme n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une étape qui n’est pas systématique et qui dépend de la volonté de l’administration.
A quel moment l’administration procède à une visite de conformité ?
La visite de conformité urbanisme intervient dans un délai de trois mois ou cinq mois suivant le dépôt de votre DAACT et donc la fin des travaux (Article R462-6 du Code de l’urbanisme).
- 3 mois après réception de la DAACT. Il s’agit du cas commun.
- 5 mois après réception de la DAACT. Si vos travaux concernent un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques ou si la parcelle se situe dans un secteur sauvegardé ou une zone à risques.
Passé ces délais, si la mairie ne vous pas fait de retour et si aucune visite de contrôle n’a eu lieu, vous pourrez demander à votre commune de rédiger une attestation de non-opposition à la conformité des travaux (Article R462-10 du Code de l’urbanisme).
Attention cependant, votre commune dispose d’un droit de visite et de communication, qu’elle peut exercer à tout moment.
Le droit de visite et de communication
Les agents chargés des contrôles en matière d’urbanisme et de construction disposent d’un droit de visite pour les travaux achevés et les constructions en cours. Et ce, afin de s’assurer que les constructions, aménagements et installations respectent les dispositions du Code de l’urbanisme.
Par ailleurs, un voisin qui souhaite signaler à l’administration votre situation irrégulière peut saisir le service urbanisme, ouvrant la porte à une visite sur place par les autorités.
Ce droit de visite et de communication s’exerce jusqu’à six ans après l’achèvement des travaux. Le délai de prescription est donc plutôt long ! D’où l’importance de réaliser ces travaux dans les règles de l’art.
À quoi s’attendre pendant la visite ?
- La vérification des plans. L’inspecteur commencera par examiner les plans et le dossier de déclaration de travaux de votre projet pour avoir connaissance de tous les éléments.
- Le contrôle sur site. La visite des lieux se poursuivra sur le terrain, où l’inspecteur vérifiera que la construction correspond aux plans approuvés. Il examinera également l’impact du projet sur le voisinage, en s’assurant que celui-ci respecte notamment les normes de distances et de vues sur les propriétés. Il vérifiera la conformité de la structure, les dimensions, et les matériaux utilisés.
Si aucune anomalie n’est constatée pendant la visite, vous recevrez une attestation de non-contestation de conformité. Auparavant, ce document s’appelait un certificat de conformité.
Quelques conseils pour réussir la visite de conformité urbanisme
- Préparez soigneusement la documentation. Assurez-vous d’avoir tous les documents pertinents. Y compris les plans approuvés, le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, et toute trace de correspondance avec les autorités compétentes.
- Soyez présent sur place. C’est une obligation. Pourquoi ? Parce que votre présence facilite la communication avec l’inspecteur et permettra de résoudre rapidement tout problème éventuel ou toute incompréhension. La présence du maître d’ouvrage ou du responsable du projet peut également s’avérer utile.
- Anticipez les questions. Familiarisez-vous avec les détails de votre projet. Être capable de répondre aux questions de l’inspecteur démontre votre engagement envers la conformité de la construction.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Après la visite et une inspection minutieuse, le contrôleur peut constater une absence de conformité ou des défauts de conformité. Il estime donc que les travaux ne sont pas fidèles à l’autorisation administrative délivrée.
Dans ce cas, l’administration peut vous demander de mettre en conformité vos travaux avec l’autorisation accordée. Une mise en conformité peut impliquer de changer des matériaux, de revoir les teintes et dans les cas les plus complexes, de démolir votre construction. Evitez donc de prendre certaines libertés au moment de la construction. Vous devez respecter les caractéristiques précisées sur votre dossier d’urbanisme.
Par ailleurs, sachez que dans certains cas, il est possible que les travaux non conformes au permis de construire soient régularisés. Vous devez alors déposer en mairie un permis de construire modificatif. Mais attention, le permis modificatif n’est envisageable que lorsque les ajustements à réaliser sont mineurs. Par ailleurs cette démarche n’est réalisable qu’avant l’achèvement des travaux. Autrement dit, vous pourrez faire une demande de permis modificatif que si vous n’avez pas encore déposé votre DAACT.
➡️ Vous serez obligés, via une mise en demeure (Article R462-9 du Code de l’urbanisme), de procéder à tous les ajustements demandés.
Bon à savoir. Respecter les démarches d’urbanisme est essentiel pour que vous ne soyez pas dans l’illégalité. Pour éviter d’éventuels problèmes avec l’administration ou avec les futurs acquéreurs de votre maison individuelle, n’oubliez pas les démarches administratives !
Pour conclure, même si la visite de conformité du bâtiment ou des travaux peut sembler intimidante, en comprenant à quoi s’attendre, vous pouvez aborder cette étape avec confiance. Préparez-vous en conséquence et respectez les règles d’urbanisme en vigueur. Une planification minutieuse et une collaboration transparente avec les autorités locales sont les clés pour garantir une visite de conformité urbanisme sans accroc.
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