Les étapes pour la déclaration de travaux d’une piscine
Avoir une piscine chez soi est un projet qui fait rêver plus d’un français et, avec des périodes de canicule de plus en plus fréquentes, on peut les comprendre. Qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, la piscine fait rêver !
Et avant de penser à la déclaration de travaux d’une piscine, le projet doit se préparer bien avant que la chaleur de l’été ne se fasse sentir. En effet, de nombreux aspects sont à prendre en compte :
- définir les aspects esthétiques (forme, type, style, dimensions),
- les fournitures et le fournisseur (le revêtement, la plage, les margelles),
- préciser les aspects techniques (systèmes de filtration, traitement d’eau, sécurité),
- choisir le bon professionnel,
- fixer le budget,
- et, pour terminer, remplir les démarches administratives.
Cependant, malgré ce que l’on pourrait imaginer, les formalités administratives sont relativement simples. Si votre piscine nécessite une autorisation de travaux, voici les étapes par lesquelles il vous faudra passer avant de vous lancer dans sa construction :
Connaître la réglementation en vigueur.
Depuis quelques années, les communes sont en train d’élaborer ou de réviser leurs nouveaux documents d’urbanisme : Plan local d’urbanisme – PLU ou Plan local d’urbanisme intercommunal – PLUi. Certaines petites communes conservent leur charte communale ou sont soumises au Code de l’urbanisme français.
Premièrement, quel que soit le document, révisez-le pour connaitre les obligations à respecter, notamment en ce qui concerne les limites séparatives avec vos voisins et avec le domaine public. D’ailleurs, certaines communes sont assez strictes sur les matériaux et même les couleurs autorisées.
Faites encore plus attention si votre terrain se trouve dans un secteur protégé, aux abords d’un monument historique ou dans une autre zone sauvegardée. Vous pourriez être surpris !
D’un autre côté, connaître la réglementation ne peut que vous être utile car si l’un de vos voisins décide de faire sa terrasse avec vue plongeante sur votre toute nouvelle piscine, autrement dit, en vous imposant une servitude de vue, vous serez préparé pour contester les travaux du voisin irrespectueux.
Si votre commune a un PLU ou un PLUi, allez directement à la partie règlement et cherchez la zone dans laquelle se trouve votre terrain. De cette manière vous pourrez déterminer la meilleure implantation de votre piscine dans le terrain pour éviter une non-conformité avec les règles d’urbanisme.
Maîtriser ces informations vous évitera de recevoir un refus de la part de l’instructeur.
Petite astuce : si vous ne voulez pas vous fatiguer à lire ces documents qui sont assez techniques, demandez un certificat d’urbanisme. Non seulement vous serez sûr de respecter les règles, mais cela peut vous avancer sereinement dans les démarches !
Je demande un certificat d’urbanisme avec Urbassist !
Outre la règlementation d’urbanisme, vous devez aussi prendre en compte la réglementation en matière de sécurité des piscines. Ceci concerne seulement les piscines enterrées. En France, vous êtes obligé d’installer au moins un dispositif de sécurité pour prévenir le risque de noyade parmi les suivants :
- barrière,
- abri,
- alarme,
- couverture.
Prenez en compte que la sanction en cas de manquement de la règle est de 45 000 euros.
Remplir le formulaire Cerfa adapté
Selon votre projet, vous serez obligé de faire une déclaration préalable ou un permis de construire. Ces formulaires sont disponibles en ligne. Vous pouvez demander un exemplaire dans votre mairie. Le formulaire Cerfa pour le permis de construire est le 13406* et pour une déclaration préalable est le 13703*.
Une piscine correspond à une « construction nouvelle » sur le formulaire Cerfa. Vous devez remplir votre formulaire et le préparer 4 exemplaires (ou plus si votre projet se trouve en secteur protégé).
Bon à savoir. Le formulaire CERFA ne requiert aucune signature pour être qualifié de recevable. Donc, vous n’avez pas besoin de signer manuscritement ou électroniquement votre CERFA avant de transmettre votre dossier au service urbanisme.
Sachez qu’avec Urbassist vous pouvez rédiger votre dossier sans vous poser de questions et recevoir votre Cerfa pré rempli dans votre boîte mail gratuitement !
Sur notre blog vous trouverez aussi des articles pour plus d’information à ce sujet :
- La déclaration de travaux pour un projet de piscine : quelle autorisation demander ?
- Déclaration de travaux : quel formulaire Cerfa remplir ?
Préparer les plans et pièces graphiques
Le but de cette étape est de décrire de manière graphique votre projet. Il faut montrer avec des plans :
- la localisation du projet,
- l’implantation du projet par rapport au terrain, au domaine public et aux limites séparatives avec les propriétés voisines,
- les dimensions et le volume du projet,
- le profil du terrain avant et après l’installation de votre piscine,
- les bâtiments existants.
Les plans et les pièces graphiques nécessaires pour un dossier piscine sont :
DP – Déclaration préalable |
Permis de construire |
| DP1. Plan de situation du terrain | PCMI1. Plan de situation du terrain |
| DP2. Plan de masse | PCMI2. Plan de masse des constructions à construire ou à modifier. |
| DP3. Plan de coupe | PCMI3. Plan de coupe |
| DP4. Plan des façades et des toitures | PCMI4. Notice descriptive du projet et du terrain |
| DP5. Représentation de l’aspect extérieur | PCMI5. Plan des façades et des toitures |
| DP6. Document graphique d’insertion paysagère | PCMI6. Document graphique qui montre le projet dans son environnement |
| DP7. Photographie de l’environnement proche | PCMI7. Photographie qui montre le terrain dans son environnement proche. |
| DP8. Photographie de l’environnement lointain | PCMI8. Photographie du terrain depuis l’environnement lointain. |
D’autres documents et plans peuvent s’ajouter à la liste en fonction des particularités de votre projet. La liste complète se trouve à la fin des formulaires Cerfa, il vous faudra regarder lequel s’applique à votre cas spécifique.
Pour vous guider dans vos démarches, voici un tuto pour réaliser votre dossier de déclaration préalable piscine sur www.urbassist.fr
Réalisez et obtenez votre dossier de déclaration préalable en quelques clics.
▶ Suivez nos instructions ◀
L’ensemble des plans et formulaires sont à déposer en main propre ou par courrier recommandé avec AR à votre mairie. En effet, il est très important de demander votre récépissé de dépôt avec le numéro d’enregistrement car à ce moment-là démarre le délai d’instruction et s’estime la date de début de travaux si l’autorisation est accordée.
Bon à savoir. Avec la dématérialisation vous n’avez plus besoin d’imprimer vos documents. Vous pouvez les déposer en ligne sur le guichet numérique de votre mairie, par adresse e-mail ou autre. Pensez à vous renseigner auprès de votre commune !
Délai d’instruction
Pour un permis de construire, la mairie a 2 mois pour instruire votre dossier et 1 mois pour une déclaration préalable. Ensuite, si au bout de cette période vous n’avez pas de réponse, cela signifie que vous avez eu votre autorisation de manière tacite.
A prendre en compte : si l’instructeur vous demande des pièces complémentaires, le délai d’instruction recommence jusqu’à ce que vous ayez transmis les éléments demandés. Pour ceci vous avez jusqu’à 3 mois. Sans réponse de votre part, l’autorisation est refusée.
Une fois votre dossier accepté vous pouvez désormais afficher votre autorisation et démarrer vos travaux.
A la fin du chantier, il faudra faire la déclaration d’achèvement de travaux et aussi le déclarer au centre des Impôts.
La bonne nouvelle est que votre piscine fait monter la valeur locative de votre propriété, la mauvaise est que votre taxe foncière va sûrement augmenter.
Pour conclure, nous ne pouvons rien faire pour vous exonérer des impôts, mais nous pouvons vous aider avec votre dossier, vos plans et formulaires : sans vous ruiner ! Utilisez notre plateforme Urbassist et obtenez rapidement votre dossier de travaux piscine.
