Les photos à prévoir pour le permis de construire
Pour toutes vos demandes de constructions ou d’aménagements soumis à un permis de construire, vous devrez réaliser des démarches administratives et notamment, un dossier de déclaration de travaux. Parmi les pièces constitutives de ce dossier, vous devez réaliser et joindre 2 documents photographiques. On parle ici des fameuses photos permis de construire.
Bon à savoir. Même si votre projet n’est pas soumis au permis de construire, il sera peut-être soumis à une autre autorisation de travaux. Pensez à vous renseigner soit auprès du service urbanisme votre commune, soit en utilisant le simulateur de déclaration de travaux Urbassist.
Pourquoi joindre des photos au dossier ?
Lorsque vous souhaitez construire une maison ou aménager votre terrain, l’instructeur qui se charge d’étudier votre demande, doit avoir tous les éléments en main. Il peut ainsi rendre une décision éclairée. Et donc, accepter ou refuser votre demande de travaux.
Les différents plans (plan de coupe, plan de masse…) et documents à joindre au dossier servent à appréhender le projet, sa localisation exacte… La notice descriptive du permis de construire sert quant à elle à décrire le terrain et le projet de manière écrite.
Mais tous ces éléments sont des représentations. Le plus parlant, reste les éléments visuels ! Donc, afin de pouvoir évaluer clairement l’impact du projet dans son environnement, les photos s’avèrent idéales. De fait, vous devrez fournir deux photos pour votre dossier. Une de l’environnement proche (PCMI7) et une de l’environnement lointain (PCMI8).
Ces photographies font parties des pièces obligatoires à joindre à votre demande de permis de construire. En effet, vous remarquerez que sur le bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire du formulaire CERFA, ces documents font partis de la liste des pièces obligatoires. Vous ne pouvez donc pas vous en passer.
Par ailleurs, si vous omettez de joindre les photos au dossier ou si celles-ci ne sont pas assez compréhensibles (netteté, luminosité, résolution…), l’instructeur pourra déclencher une procédure de demande de pièces complémentaires. L’instruction de votre dossier sera suspendue jusqu’à ce que vous fournissiez les éléments et de fait, vos travaux retardés !
Combien d’exemplaires fournir ?
Dans le cadre d’un dépôt du dossier par voie papier (par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement en mairie), vous devrez fournir 1 exemplaire de chaque photo par dossier.
Maintenant, voyons plus en détails ces photographies et comment les réaliser.
Photos pour permis de construire : l’environnement proche
La photographie proche, le PCMI7, permet de visualiser l’endroit précis sur lequel le projet sera construit ou aménagé. L’instructeur pourra mieux appréhender l’emplacement de votre maison individuelle et des autres bâtiments, l’environnement immédiat, le paysage, la végétation…
Exemples de photos de l’environnement proche :
Photos pour permis de construire : l’environnement lointain
La photographie lointaine, le document graphique PCMI8, permet quant à lui d’apprécier la situation du terrain dans son environnement global. Ici, vous devez prendre la photo depuis le domaine public, autrement dit, la rue avoisinante.
Nous l’avons indiqué plus haut, fournir cette photographie est obligatoire. Cependant, si vous (le demandeur) justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible, vous pouvez en être exempté.
Exemples de photos de l’environnement lointain :
Bon à savoir. Vous devez reporter les points et les angles des prises de vue sur deux autres plans de votre dossier : le plan de situation et le plan de masse (Article R*431-10 du Code de l’urbanisme).
Il n’y a que vous qui puissiez prendre ces photos pour votre dossier. Mais si vous souhaitez être assisté pour tous les autres plans et documents lors de la rédaction de votre dossier, vous pouvez utiliser notre plateforme en ligne. En effet, grâce à notre solution, vous pouvez réaliser facilement votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire. Nous vous guidons lors de toutes les étapes et les plans se génèrent automatiquement. Vous verrez, c’est simple et rapide !
Réaliser mon dossier de déclaration de travaux en ligne
