Normes de sécurité à respecter pour votre piscine à usage familial

Depuis 2004, le Code de la construction et de l’habitation français oblige tout propriétaire de piscine de plein air, enterrée ou semi-enterrée à installer un ou plusieurs dispositifs de sécurité.

Ça y est ! Vous vous êtes décidé à construire une piscine chez vous et profiter ainsi des printemps de plus en plus longs et des étés de plus en plus chauds.
Et vous avez sans doute commencé par choisir un bon artisan professionnel de la piscine et vous avez passé du temps à regarder les fournitures, les styles ainsi que les couleurs qui vont avec votre maison. Votre projet va bientôt devenir une réalité.

Vous avez fait des recherches sur les autorisations d’urbanisme pour votre projet de piscine. Il est possible que l’artisan que vous avez sélectionné vous accompagne dans ces démarches parfois ennuyeuses.

Bon à savoir. Sur Urbassist, vous pouvez réaliser votre dossier de travaux piscine en quelques minutes. En effet, vos plans et Cerfa seront disponibles et téléchargeables immédiatement.

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Cependant, il faudrait aussi vous renseigner sur les règles de sécurité à respecter… Pour que votre rêve ne se transforme pas en cauchemar.

Le saviez-vous. D’après le site Santé Publique France : « La noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans en France ». Soit 500 décès accidentels par an causés par noyades. L’enquête noyades 2018 indique que du 1er juin au 9 août, il y a eu une augmentation des noyades accidentelles chez les enfants de moins de 6 ans et la majorité des décès ont eu lieu dans les piscines familiales !

Normes de sécurité

Depuis 2004, le Code de la construction et de l’habitation français oblige tout propriétaire de piscines de plein air, enterrées ou semi-enterrées à installer un ou plusieurs dispositifs de sécurité visant la prévention des noyades. Ces dispositifs sont les suivants :

Couverture
Alarme
Barrière de protection
Abri

Ces dispositifs doivent être installés de manière à empêcher le passage, l’immersion ou la blessure d’un enfant de moins de 5 ans.

À cette fin, le constructeur ou l’installateur des dispositifs de sécurité doit vous remettre une notice technique avec les caractéristiques de l’installation et l’attestation de conformité aux obligations légales.

L’AFNOR – Association française de normalisation, définie les normes de référence pour les installations :

Barrières de protection et moyens d’accès au bassin, NF P90-306 (octobre 2007)
Systèmes d’alarmes, NF P90-307-1 (avril 2009) et NF P90-307-2 (novembre 2005)
Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage, NF P90-308 (décembre 2013)
Abris (structures légères et/ou vérandas), NF P90-309/A1 (avril 2009)

À savoir ! si votre abri de piscine présente une hauteur supérieure à 1.80 m, pensez à faire une déclaration de travaux.

Si votre piscine a été construite avant 2004, vous pouvez attester sur l’honneur de la conformité des installations à condition d’accompagner l’attestation par des justificatifs techniques comme les documents fournis par le fabricant ou le vendeur. Pour les alarmes des piscines par détection ou immersion il existe une réglementation particulière. Il y est stipulé les exigences légales pour leur bon fonctionnement. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter le décret n° 2009-873 en suivant ce lien.

Sanctions

Si vous comptez vous passer de l’installation de dispositifs de sécurité, sachez que le Code de la construction et de l’habitation indique qu’une amende de 45 000 € pourrait vous être imposée.

Au-delà de la sanction pécuniaire, soyez attentif ! Si par malheur, un accident survient dans votre piscine et qu’aucun dispositif de sécurité ne s’avère activé, votre responsabilité civile et pénale pourrait être mise en cause.

Voici un extrait du Code civil qui vous éclairera :

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » (Article 1243).

D’un autre côté, l’absence des dispositifs pourrait être un motif de refus de la part de votre assureur pour ne pas faire marcher votre assurance de responsabilité civile.
Pensez-y ! Rien n’est suffisant pour éviter des accidents.

Piscines hors-sol : quelle réglementation de sécurité suivre ?

A vrai dire, il n’existe pas de réglementation spécifique applicable aux piscines hors-sol. Néanmoins, elles doivent répondre aux exigences de l’article L. 421-3 du Code de la consommation selon lequel :

« Les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. »

Cet article vous incite à être attentif à la qualité des fournitures et des équipements que vous installerez chez vous. Les fabricants, eux, doivent respecter des normes. Les vendeurs doivent être capables de vous informer et de garantir la conformité aux règles. La NF EN 16582-3 Octobre 2015 de l’Afnor contient les exigences spécifiques et de sécurité pour les piscines hors-sol.

Enfin, pensez à inclure dans votre budget les taxes générées par la construction d’une piscine. Par ailleurs, pour mieux vous renseigner, nous vous conseillons de lire notre article : quelles taxes applicables sur les piscines ?

Découvrez tous nos articles sur les autorisations d’urbanisme et spécifiquement sur les projets piscines dans la rubrique « Tout savoir sur les démarches d’urbanisme » de notre blog Urbassist.

Pour déclarer vos travaux piscine, c’est ici :