Où est-il interdit d’installer un panneau photovoltaïque ?

L’autoconsommation et les économies générées sur les factures d’électricité grâce à l’énergie photovoltaïque séduit de plus en plus de français. Partout sur le territoire, il est normal d’être tenté d’en installer pour votre maison. Que vous habitiez dans une région plus ou moins ensoleillée d’ailleurs ! Mais cette démocratisation soulève quelques questions. Outre la question des autorisations d’urbanisme (et oui, vous devez déclarer vos panneaux photovoltaïques !), sachez qu’installer un panneau solaire n’est pas autorisé partout. Cela pourrait contrecarrer vos projets. Alors, avant de vous lancer, découvrez notre article et répondons à cette question fondamentale : où est-il interdit d’installer un panneau photovoltaïque ?

Bon à savoir. Pour faciliter vos démarches de déclaration de travaux, vous pouvez utiliser la plateforme en ligne Urbassist et réaliser votre dossier de déclaration pour des panneaux photovoltaïques en quelques minutes. Vous serez guidé tout au long du parcours. Les plans, pièces graphiques et autres documents seront prêts instantanément. Pas besoin de patienter pour obtenir un dossier conforme !
La déclaration de travaux en ligne

Peut-on m’interdire d’installer un panneau photovoltaïque ?

Oui, l’autorité compétente peut tout à fait vous interdire d’installer des panneaux solaires. Afin de vous expliquer pourquoi, commençons par faire un bref rappel de la règlementation.

Installer un panneau photovoltaïque est une démarche qui nécessite dans la plupart des cas une autorisation de travaux. A savoir, soit une déclaration préalable panneaux photovoltaïques, soit un permis de construire.

Le type d’autorisation d’urbanisme dépend notamment de la :

• puissance de l’installation,
• hauteur des panneaux par rapport au sol,
• localisation de la parcelle concernée par le projet.

Pour vous donner quelques exemples, les panneaux posés sur le toit d’un bâtiment se déclarent ainsi que tous ceux posés au sol qui ont une puissance de crête supérieure à 3 kWc. Autrement dit, la plupart des panneaux se déclarent ! Et sachez qu’il peut être très risqué d’installer des panneaux solaires sans autorisation.

Et comme tout projet soumis à une autorisation d’urbanisme, il se peut qu’il soit refusé. En effet, les demandes de travaux permettent à la mairie de s’assurer que le projet respecte bien les règles en vigueur sur la commune et sur la parcelle concernée. De fait, le service urbanisme de votre mairie pourra répondre défavorablement à votre demande. Ce refus devra être justifié.

Bon à savoir. Avant d’acheter les panneaux et de commencer les travaux, sachez qu’il existe de nombreuses aides panneaux photovoltaïques qui vous permettront de financer une partie de votre projet. Ces aides peuvent être très avantageuses et vous permettre de produire votre propre électricité solaire, n’oubliez pas de vous renseigner.

Concentrons-nous à présent sur les zones où il est interdit d’installer un panneau photovoltaïque.

Dans quelles zones est-il interdit d’installer un panneau photovoltaïque ?

Lorsqu’une parcelle se trouve dans une zone bien définie, certaines constructions sont interdites ou très fortement encadrées. En effet, toutes les zones d’une commune n’ont pas les mêmes particularités. Afin de préserver les espaces, les services urbanismes des villes veillent au respect des règles et encadrent les constructions et aménagements, et vont parfois jusqu’à interdire certains travaux. Les panneaux solaires n’échappent pas à la réglementation ! En effet, installer un panneau photovoltaïque sera plus compliqué si votre terrain se trouve :

• Dans une zone inondable,
• En zone protégée,
• Dans une zone agricole, naturelle ou forestière.

Bon à savoir. Afin de savoir dans quelle zone votre parcelle se trouve, vous pouvez consultez vos documents d’urbanisme (PPRI, Plan Local d’Urbanisme…). Vous pouvez également vous renseigner directement en mairie, ou réaliser une demande de Certificat d’Urbanisme Informationnel (CUa), pour obtenir toutes les informations détaillées liées à votre parcelle, sans avoir à chercher !

Installer des panneaux photovoltaïques en zone inondable, c’est possible ?

Oui, installer des panneaux solaires en zone inondable c’est possible. Mais pas si simple ! Et cela dépend notamment de type de pose que vous choisirez : panneaux au sol ou en toiture ?

Par ailleurs, si votre parcelle est soumise à un Plan de Prévention des Risques Inondation – PPRI, des règles ou dispositions particulières et intrinsèques à votre commune peuvent s’appliquer. Consultez-le avant d’entreprendre vos démarches.

Pour des panneaux posés en toiture

Les panneaux posés en toiture en zone inondable ne sont pas aussi impactés que les panneaux au sol et peuvent donc être installés. Mais encore une fois, consultez votre document d’urbanisme. Même si des panneaux en toitures ont très peu de chances d’être inondés, il se peut que l’installation fasse l’objet d’une attention particulière et des règles plus strictes.

Pour des panneaux posés au sol

Une zone inondable est classée selon plusieurs niveaux. On parle alors de l’aléa. Il s’agit de la probabilité qu’une inondation se produise.

L’installation de panneaux au sol ne sera possible que si le projet se trouve dans une zone d’aléa faible ou moyen (très peu ou peu de risque d’inondations). Les projets de panneaux posés au sol situés en zone rouge (aléas forts), sont strictement interdits. En effet, vous vous doutez bien qu’eau et électricité ne font pas bon ménage.

C’est le Ministère de la transition écologique qui précise en 2021 que : « l’implantation de projets photovoltaïques au sol en zone inondable sera possible uniquement et de manière exceptionnelle en zone d’aléa faible ou moyen, c’est-à-dire moins de 1 mètre de hauteur d’eau pour la crue de référence, et en dehors de chenaux principaux d’écoulement (vitesses inférieures à 0,5 m/s). »

Est-il possible d’installer des panneaux photovoltaïques en secteur protégé ?

Une zone protégée, en urbanisme, est un secteur dans lequel l’intérêt historique, paysager ou culturel doit être maintenu et préservé.

Tous les projets entrepris dans une zone protégée sous soumis à une règlementation plus stricte. Préserver l’environnement ou le patrimoine culturel est primordial pour les communes. Si votre maison se trouve dans une telle zone, installer des panneaux solaires est possible, mais sous contrainte de respecter certaines règles et particularités…

Par exemple, il se peut que votre parcelle soit à quelques pas d’un monument historique ou qu’elle se trouve dans un site patrimonial remarquable. Dans ce cas, vous ne pourrez pas installer vos panneaux si facilement. Vous devrez déjà, demander une autorisation, peu importe la puissance de l’installation. Ensuite, votre autorisation d’urbanisme quelle qu’elle soit (déclaration préalable ou permis de construire), sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
L’ABF est chargé de vérifier, entre autres, que vos futurs panneaux ne dénaturent pas le site ou les abords du monument historique concerné. Une fois votre dossier étudié, il pourra refuser votre projet, ou donner son accord assorti de prescriptions diverses. Ce qui veut dire que vous devrez adapter votre projet pour pouvoir le réaliser.

Sachez que si la pose des panneaux est prévue sur le toit d’un immeuble inscrit ou classé, vous n’aurez que peu de chances d’obtenir l’autorisation de la mairie.

Bon à savoir. Si vous souhaitez une étude des règles d’urbanisme plus personnalisée, ou même que nous réalisions votre dossier de déclaration panneaux du début à la fin, nous pouvons le faire pour vous. Contactez-nous et découvrez notre service d’aide à la déclaration de travaux, Urbassist premium.

Peut-on installer des panneaux photovoltaïques en zone agricole, naturelle ou forestière ?

Une zone agricole, est une zone définie par le Plan Local d’Urbanisme comme ayant un potentiel agricole à préserver. Une zone naturelle et forestière est un secteur classé et ayant un réel intérêt environnemental.

Dans ces zones A, et N, la majorité des constructions sont strictement encadrées. Installer des panneaux photovoltaïques en zone agricole ou naturelle et forestière doit donc être un projet réfléchi dans le respect de la préservation des espaces agricoles, des paysages et de la nature environnante.

Installer des panneaux sur un bâtiment déjà existant

Si vous souhaitez installer des panneaux sur votre hangar ou bâtiment déjà existant, vous devrez prouver que l’installation est nécessaire au bon exercice de votre activité agricole ou qu’elle possède un lien direct avec cette même activité.

Implanter un projet de centrale photovoltaïque

Pour édifier un parc photovoltaïque dans n’importe quel secteur que ce soit, mais d’autant plus en zone A ou N, vous trouverez une grande partie des réponses dans votre PLU en vigueur.

De plus, implanter un projet d’une telle envergure ne se fait pas si facilement ! Il faudra tout d’abord que le parc photovoltaïque :

• Ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux (article R111-21 du Code de l’urbanisme),
• Ne compromette pas les activités agricoles ou forestières (article R111-14),
• Et ne comporte aucun risque pour la sécurité publique (article R111-2).

Par ailleurs, sachez que la circulaire du 18 décembre 2009 précise que « les projets de centrales solaires n’ont pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d’élevage. […] Toutefois, l’accueil d’installations solaires au sol peut être envisagée sur des terrains qui, bien que situés en zone classée agricole, n’ont pas fait l’objet d’un usage agricole dans une période récente. Une modification de la destination du terrain est alors nécessaire. »

Bon à savoir. Afin d’éviter les conflits d’usage des sols et de préserver l’environnement, le Gouvernement a mis en place un décret. Ce dernier rend obligatoire une étude d’impact environnementale pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kWc.

Pour conclure et comme vous pouvez le remarquer, il existe de nombreuses zones dans lesquelles il est interdit d’installer un panneau photovoltaïque. Ou du moins, des zones dans lesquelles les démarches sont plus compliquées. Vous pouvez déjà consulter le Géoportail de l’urbanisme pour découvrir la cartographie. Ainsi, vous aurez plus de renseignements sur la zone de votre parcelle.

➡ Dans tous les cas qu’importe la zone, n’oubliez pas de déclarer vos panneaux en mairie !