Le plan de coupe : les clés pour bien le réaliser

Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de masse, plan de situation, plan de coupe… Ces documents font partis des pièces à fournir dans un dossier de déclaration préalable de travaux ou dans un dossier de permis de construire.

Dans cet article nous allons nous concentrer sur le plan de coupe. Tout d’abord, nous allons le définir. Ensuite, nous expliquerons l’importance de ce document et pour finir, nous vous donnerons quelques conseils pour bien le réaliser.

Qu’est-ce qu’un plan de coupe ?

De façon à bien vous expliquer prenons un exemple. Imaginez que vous coupez votre terrain en deux parties, comme s’il s’agissait d’un gâteau. A présent, imaginez ce que vous verrez d’un côté et de l’autre du gâteau, donc, du terrain. Peut-être que vous visualisez les couches des différents ingrédients du gâteau.

De la même manière, sur votre terrain vous verrez : les pentes, les déblais (par exemple si la coupe traverse une piscine), les silhouettes des bâtiments coupés (volumes), ainsi que des éléments en arrière-plan (arbres, bâtiments non coupés, clôtures). Si l’on dessine ce que vous voyez, on obtient un plan de coupe.

Plus précisément, un plan de coupe est une représentation graphique qui montre le volume extérieur des constructions et leur implantation par rapport au profil du terrain. 

Maintenant que vous savez ce qu’est un plan de coupe, nous allons vous expliquer pourquoi il faut le faire.

Pourquoi faire un plan de coupe ?

• Coté réglementaire

Du point de vue règlementaire, l’article R*431-10-b du Code de l’urbanisme précise que le plan de coupe fait partie des pièces du projet architectural joints à la demande de permis de construire. Par conséquent, il est obligatoire pour les permis de construire. Sachez que ce plan correspond aux pièces obligatoires PCMI3 ou PC3.  

En ce qui concerne les demandes de permis d’aménager, il est nécessaire si votre projet porte sur un lotissement. De ce fait, vous devez joindre :

« Deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel » (article *R442-5 du Code de l’urbanisme).  

Par rapport aux projets soumis à déclaration préalable, il n’est pas obligatoire pour tous les projets. Cependant, Il est à joindre si les travaux modifient le profil du terrain. C’est le cas par exemple des projets de piscines. Ce plan correspond à la pièce DP3.

Après ceci, vous savez maintenant que le plan de coupe est un plan réglementaire. Et même s’il n’est pas obligatoire pour tous les projets, il est fortement conseillé pour bien expliquer les caractéristiques de vos travaux au service instructeur.

Nous verrons par la suite, pourquoi ce plan est important lors de l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme.  

• Coté instruction

Rappelons que, en matière d’urbanisme et aménagement du territoire, les collectivités territoriales ont plusieurs objectifs. Ces objectifs incluent :
La recherche de l’équilibre, la qualité urbaine, architecturale et paysagère, la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale, la sécurité et la salubrité publiques, la prévention des risques, la protection des milieux naturels et des paysages et la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement. (Article L101-2 du Code de l’urbanisme).

Dans ce but, il existe un cadre réglementaire (Code de l’urbanisme) et des outils d’aménagement (PLU et autres documents d’urbanisme). A l’échelle de la commune, les autorisations d’urbanisme sont des mécanismes de contrôle de l’utilisation des sols. Et dans cet ordre d’idées :

Les plans contenus dans les demandes d’autorisations sont les instruments de première ligne pour aboutir à ces objectifs.
Chaque plan doit faire apparaître une information que le service d’instruction utilisera pour évaluer l’impact de vos travaux sur la commune.

Concernant le plan de coupe, il sert à vérifier le respect des règles de :

• hauteur,
• distances entre les constructions,
• distances entre le projet et la voie publique,
• et des dimensions des constructions.

En effet, le document d’urbanisme de chaque commune présente les exigences de hauteur et de prospect que l’instructeur, ou l’instructrice vérifiera. Le plan de coupe permet de visualiser cet aspect. Si votre projet dépasse ces hauteurs, probablement votre projet sera refusé.

D’autre part, le plan de coupe permet de voir l’état de votre terrain avant et après vos travaux. Si votre projet concerne un mouvement de terre, pour une piscine par exemple, l’instruction regardera l’impact des travaux. Cet aspect sera spécialement étudié au regard du Plan de prévention des risques et inondations – PPRI. Ceci si votre commune se situe partiellement ou entièrement en zone inondable.   

Enfin, il faut dire que l’analyse du dossier se fait sur l’ensemble des plans et documents. Le plan de coupe est un complément au plan de masse. La différence entre les deux est que le plan de masse est une vue aérienne et les coupes sont des vues de profil.

L’obtention de votre autorisation ne dépendra pas uniquement de vos plans, mais bien présenter votre plan de coupe vous aidera. Maintenant, voyons comment dessiner ce plan.

Nos conseils pour bien réaliser un plan de coupe

Pour vous aider à préparer votre dossier avec un plan de coupe réussi, voici nos conseils :

• Vous informer

L’obtention de votre autorisation dépendra du degré de cohérence entre vos travaux et les règles d’urbanisme. On vous a déjà dit, le Plan Local d’Urbanisme porte des préconisations sur les hauteurs des constructions, entre autres. Consultez ce document pour éviter des surprises.

Pour savoir si des servitudes ou des limitations au droit de construire s’imposent à votre parcelle demandez un certificat d’urbanisme.

Vous pouvez aussi vous rapprocher du service d’urbanisme de votre commune pour avoir une meilleure idée de ses attentes.

• Joindre un plan de coupe si votre projet entraîne la création de surface de plancher ou emprise au sol.

Pour les permis de construire, il n’y a pas de question à se poser : il faut le joindre. Cependant, si vous déposez une déclaration préalable, vous avez peut-être le doute sur le fait de joindre ou non. Peut-être parce que votre projet ne modifie pas le terrain (pas de terrassement, ni de remblai).

Notre conseil est de le faire systématiquement dès que vous créez de la surface de plancher ou de l’emprise au sol. La raison est que ces deux aspects impliquent une évolution des volumes extérieurs présents dans la parcelle. Sans cette information, il est possible que l’instructeur vous demande des pièces complémentaires pour bien apprécier ces modifications. Alors, prenez de l’avant et anticipez ces éléments. N’oubliez pas que des plans précis sont la clef pour mener à bien votre demande.

• Présenter des informations pertinentes et complètes

Un plan de coupe complet comporte les éléments suivants :

• L’état du terrain avant et après travaux. Pour éviter la demande de pièces complémentaires, ajoutez autant des coupes que nécessaire pour montrer cet aspect.
• Les constructions existantes et celles prévues (votre projet). Le plan doit montrer les toitures et les hauteurs au sommet du toit (faîtage) et au bas du toit (l’égout).
• Le profil du terrain naturel (TN) depuis la voie publique, avant et après travaux, avec les dénivelés existants et les modifications projetées. Par exemple, si vous allez creuser le terrain pour une piscine, notez les altimétries par rapport au point de référence, la rue ou les cotes NGF – Nivellement Général de la France.
• Les prospects. Distances entre les constructions, distances entre le projet et la voie publique et distances entre le projet et les propriétés voisines. Ceci est important pour éviter les contentieux dus au non-respect des droits d’autrui. Il est conseillé de montrer la voirie et les clôtures.

• Soigner la présentation

Votre plan doit être avant tout lisibilité et clair. Pour cela, il faut suivre des codes du dessin technique comme :

• Définir et noter les échelles de travail. L’instructeur pourra comprendre mieux votre projet s’il a cette information. Nous vous conseillons de travailler à l’échelle 1/50 ou 1/100 selon la taille de votre parcelle.

Pour rappel : 1/50 (1 m = 2 cm) ; 1/100 (1 m = 1 cm).  

• Indiquer sur votre plan de masse le repère du plan de coupe. C’est-à-dire, une ligne qui montre l’endroit où vous allez couper votre parcelle et le point de vue (des flèches dans le sens du point d’observation). Sur le plan de coupe, présentez un plan de composition de la coupe pour que l’instructeur sache comme il doit le regarder. Les coupes sont nommées par un couple de lettres. Par exemple, une coupe AA’ pour montrer la largeur, coupe BB’ pour montrer une vue de la longueur du terrain.
• Encadrez votre document avec vos informations. Ces annotations sont primordiales.
• Et enfin, n’oubliez pas d’établir une légende de votre plan : l’échelle, les couleurs ou les traits qui distinguent les différents éléments, les cotations, les limites séparative et tout ce qui compose votre plan. Il faut aller plus loin qu’une esquisse de la vue en coupe de votre projet. En effet, chaque cotation, chaque élément doit être lisible et travaillé.

• Demander conseil

Il faut également savoir que le Code de l’urbanisme nomme les pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation de travaux. On peut lister les formulaires CERFA, les plans, les documents graphiques, notices… Néanmoins, le Code ne vous donnera pas des détails sur la manière de présenter ces plans.

Par conséquent, il faut suivre la réglementation mais il faut avoir certaines connaissances en dessin. A priori, les exigences du plan de coupe ne sont pas très techniques, mais il demande un niveau de réflexion particulier.  
Si malgré nos conseils vous n’êtes pas très à l’aise avec l’idée de dessiner les plans vous-mêmes, il vaut mieux demander de l’aide avant de commencer à faire son plan. 

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Nous venons de le voir, dessiner un plan de coupe n’est pas une chose facile. Vous pouvez utiliser la plateforme en ligne Urbassist pour simplifier vos démarches.

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