Plan de coupe piscine : conseils et astuces pour le réussir

La grande majorité des projets de piscines en France se déclarent, notamment via une déclaration préalable de travaux. Le plan de coupe piscine est une pièce constitutive du dossier que vous devrez déposer auprès de l’administration, en mairie.

Pour rappel, un dossier de déclaration préalable de travaux pour un projet piscine se compose de plusieurs documents et pièces graphiques. Outre le plan de coupe piscine, dont nous allons parler plus en détails dans cet article, il faudra également compléter le formulaire CERFA ; réaliser un plan de situation (DP1) ; ainsi qu’un DP2 plan de masse ; ajouter un DP6 document graphique ; joindre des photographies de l’environnements proche et de l’environnement lointain (DP7 et DP8)…

Bon à savoir. Pour visualiser toutes les pièces à joindre au dossier, consultez notre exemple de dossier piscine. Vous pouvez aussi réaliser votre dossier de déclaration préalable piscine l’esprit serein, en utilisant Urbassist ! Suivez les instructions sur la plateforme, laissez-vous guider, et obtenez instantanément votre dossier de déclaration préalable piscine. 25 minutes suffissent.
Réaliser mon dossier de déclaration de travaux en ligne

Maintenant, parlons du plan qui nous intéresse : le plan de coupe piscine.

Que faut-il savoir sur le plan de coupe piscine ?

Dans quels cas réaliser un plan de coupe piscine ?

Tout d’abord, lune des premières choses à connaître sur ce plan, est de savoir quand le réaliser.

Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux ou des aménagements pour votre maison individuelle, vous devez, dans la plupart des cas, demander l’autorisation auprès de la commune. C’est le cas pour les projets de piscines. En effet, que le bassin dans votre jardin soit enterré, semi-enterré ou même hors-sol (s’il est installé plus de 3 mois dans l’année ou plus de 15 jours dans une zone protégée), du moment où il fait plus de 10m², vous devez le déclarer.

Vous voulez savoir si votre piscine est soumise à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire ?

Rappel de la réglementation :

* Zone protégée : le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site classé ou en instance de classement.

**Piscine démontable : attention, si la piscine comporte un élément qui ne peut pas se démonter (margelles ou maçonnerie), alors les règles qui s’appliquent sont celles de la superficie du bassin et non celles de la temporalité.

Si votre projet de construction piscine est soumis à une DP ou à un PC, alors, vous devrez le déclarer.

Vous devrez le déclarer en mairie, et donc réaliser un dossier de demande de travaux, accompagné d’un plan de coupe piscine. Le formulaire CERFA n°13703* (celui que vous utiliserez pour votre dossier de déclaration préalable piscine), nous précise d’ailleurs :

« DP3. Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain [Art. R. 431-10 b) du code de l’urbanisme]. À fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée…) »

Bon à savoir. Pour vous assurer de demander la bonne autorisation de travaux, utilisez notre simulateur en ligne ! Entièrement gratuit, vous n’avez qu’à entrer la superficie de votre projet piscine, ses caractéristiques, et notre simulateur vous précise instantanément quelle autorisation vous devrez demander !
Utiliser le simulateur de déclaration de travaux en ligne

Qu’est-ce qu’un plan de coupe exactement ?

Premièrement, sachez que le plan en coupe est, comme son nom l’indique, un plan, qui fait partie des documents constitutifs d’une demande de travaux pour un projet de construction piscine. Il s’agit d’une pièce assez technique à réaliser. Pour un dossier de déclaration préalable, cet élément s’intitule DP3 alors que pour un dossier de permis de construire, on parle d’un PCMI3.

Voici un exemple de DP3 réalisé en ligne, sur Urbassist :

Un plan en coupe est une représentation graphique qui montre le volume extérieur des constructions et leur implantation par rapport au profil du terrain naturel.

En effet, ce plan permet à l’instructeur ADS, autrement dit la personne en charge d’étudier votre dossier de demande de travaux de voir l’état de votre terrain avant et après vos travaux. Pour une piscine, un projet impliquant un mouvement de terre dans votre jardin, l’instructeur vérifiera notamment l’impact des travaux sur l’environnement qui l’entoure et sur le terrain. Ce document permet également de vérifier :

• Tout d’abord, la profondeur de la piscine,
• Ensuite, les distances entre les différentes constructions (maison, local technique…),
• Mais aussi les distances entre votre projet et la voie publique,
• Et enfin, les dimensions des constructions.

Il pourra ainsi s’assurer que la piscine respecte bien la réglementation de la commune ainsi que toutes les règles d’urbanisme en vigueur sur votre parcelle.

Réaliser un plan de coupe : nos astuces pour réussir

Comme nous venons de le voir, vous vous doutez que ce plan est très important pour mener à bien vos démarches. Le réussir est donc primordial ! Voici quelques conseils :

Indiquez les éléments techniques

Pour être recevable, votre document doit être conformes aux exigences et présenter toutes les informations techniques obligatoires, afin d’être étudié dans les meilleures conditions. N’oubliez pas d’indiquer :

• L’état du terrain avant et après le chantier. Ajoutez d’autres coupes si vous le jugez nécessaire. Soyez le plus clair possible pour l’instructeur.
• Les prospects. Il s’agit de toutes les distances entre votre projet, votre maison, la parcelle de vos voisins, la voie publique (limites parcellaires)…
• Le profil du terrain naturel. Il doit absolument être visualisable depuis la voie publique, avant et après travaux, avec les dénivelés, autrement dit les pentes existantes et les modifications projetées. En effet, pour une piscine enterrée, vous devrez sûrement creuser. Pensez alors à indiquer les altimétries par rapport au point de référence, la rue ou les cotes NGF (Nivellement Général de la France). Le service instructeur pourra ainsi bien visualiser la manière dont le bassin s’insère au terrain naturel.
• Les constructions existantes et les constructions prévues (maison, terrasse, local technique…)

Assurez-vous de la bonne lisibilité du document

• Premièrement, ajoutez une échelle de travail ;
• Ensuite, ajoutez les informations techniques de manière lisible. Par exemple, si l’indication de la profondeur ou des cotes NGF ne sont pas lisibles, cela risque de vous porter préjudice.
• Par ailleurs, pensez à Légender le plan ;
• Enfin, rappelez toutes les informations liées à l’identité du pétitionnaire.

Entre autres, gardez en tête qu’un plan lisible sera plus facilement compréhensible.

Confiez votre projet à un expert

Si le plan ou l’ensemble du dossier d’ailleurs que vous réalisez n’est pas conforme aux exigences du service urbanisme de votre commune, il se peut que vous receviez une demande de pièces complémentaires. Et par conséquent, que le temps que vous fournissiez un nouveau document, votre projet soit retardé !

Vous pouvez faire appel à certains professionnels et demander des devis pour réaliser votre dossier. Ou, vous pouvez utiliser la plateforme en ligne Urbassist, accessible à n’importe quel moment. Vous réaliserez en quelques clics et en moins de 25 minutes votre dossier de déclaration préalable piscine. Par ailleurs, sachez que le dossier complet de DP piscine, avec tous les documents, et tous les plans (dont le plan de coupe, le plan de masse et le plan de situation), est à 89€ seulement.

Réaliser mon dossier DP en ligneQuelques conseils divers pour vos démarches administratives

• Informez-vous sur les règles d’urbanisme avant de préparer votre projet (Code de l’urbanisme, PLU, RNU…). Il se peut qu’une réglementation particulière vous impose des couleurs, une profondeur ou des matériaux particuliers pour votre piscine.
• De plus, pour vous informer, vous pouvez demander en mairie un certificat d’urbanisme.
• Une fois votre dossier réalisé, vous devrez le transmettre en mairie. Vous pouvez le remettre en mains propres, l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, ou le télétransmettre.
• Par ailleurs, dans le cadre d’un dépôt de dossier par voie papier et non d’une saisine par voie électronique, vous devrez fournir 1 exemplaire du plan par dossier + 2 exemplaires supplémentaires.
• Enfin, n’oubliez pas que le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 1 mois (dans les secteurs protégés et pour les cas particuliers, ce délai est rallongé).

Pour conclure, sachez que pour éviter les surprises, déclarer ses travaux est une nécessité. Vous encourrez des sanctions, comme une amende, l’arrêt du chantier, ou la mise en conformité. Sachez que ce dernier point passe souvent par la démolition du projet illégal.