Tout savoir sur le PPRI (prévention des risques d’inondation)

Tout d’abord, il faut dire que la France entière est vulnérable au risque d’inondation. D’ailleurs c’est le risque naturel le plus important, car c’est celui qui provoque les dommages les plus graves. Ces dommages sont dus à l’ampleur des zones inondables en France. En effet, chaque année un grand nombre de communes et d’habitants sont touchés. C’est pour cette raison que le PPRI – Plan de prévention des risques d’inondation existe. Ce document compile les recommandations et les prescriptions à suivre si vous habitez ou vous souhaitez construire en zone inondable.

Cet article vous permettra de vous informer et mieux comprendre le PPRI. Faisons le point.

Qu’est-ce qu’un PPRI ?

Nous mettons l’accent sur ce sujet et nous ne manquerons pas de vous le répéter : informez-vous. Plus précisément, consultez les documents d’urbanisme et surtout les servitudes de votre commune. Cela peut être un ou une :

• PLU – Plan local d’urbanisme.
• PSMV – Plan de sauvegarde et de mise en valeur.
• PVAP – Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
• Carte communale.
• Et/ou les PPRN – Plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Parmi les PPRN on trouve le PPRi. C’est celui qui répond à la question : peut-on construire en zone inondable ?

Mais, qu’est-ce que le PPRi et pourquoi est-il important de le connaître pour construire en zone inondable ?

En un mot, le PPRI est un règlement. En termes plus précis, c’est un outil d’aménagement du territoire qui vise à la réduction de la vulnérabilité de la population. On parle de la vulnérabilité face aux inondations, car il existe autant de plans de prévention que des risques.

Par exemple, les plans de prévention des risques :

• Incendies de forêt (PPRif).
• Mouvement de terrain (PPRMT).
• Technologiques (PPRT).

Le PPRi est une servitude d’utilité publique (SUP). De ce fait, il s’impose au PLU. D’un point de vue juridique, son support se trouve dans le Code de l’environnement. Ainsi, ce Code indique les mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-4). De ce fait, c’est l’Etat qui est en charge des plans de préventions dont le PPRI. De même, vous trouverez dans son article L562-1, les objectifs des plans de préventions. Parmi ces objectifs on y trouve la délimitation des zones que nous allons vous expliquer tout de suite. Vous comprendrez aussi son importance au moment de vouloir construire en zone inondable.

Qu’est-ce qu’un zonage – PPRi ?

Tout d’abord, le Code de l’environnement exprime que les plans de prévention (PPR) doivent délimiter les zones :

• directement exposées aux risques ;
• et celles exposées de manière indirecte.

Ensuite, les PPR proscrivent les constructions ou prescrivent les mesures de prévention pour limiter les risques.

Sachez que ces mesures doivent être mises en place par la commune. Néanmoins, elles peuvent aussi incomber les particuliers, les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. La mise en conformité peut être obligatoire et à vos frais, si vous avez dépassé le délai de 5 ans.

Pour établir le zonage, le PPRi prend en compte trois notions :

• L’aléa : c’est la probabilité qu’une inondation se produise.
• L’enjeu : c’est lié à la présence d’habitations et d’habitants.
• Le risque : c’est le croisement entre l’aléa et l’enjeu.

De ce fait, vous trouverez dans le PPRI des cartes montrant, d’un côté les zones selon l’aléa. D’un autre côté, des zones selon l’enjeu. Dans ce contexte, les autorisations d’urbanisme, notamment, les permis de construire ou les déclarations préalables sont très utiles. Cette information permet d’établir l’occupation humaine pour mesurer l’enjeu.

En prenant l’exemple de la ville de Nîmes. Nous pouvons observer qu’il existe :

• Quatre niveaux d’aléa : très fort, fort, modéré et résiduel diffus.
• Deux niveaux d’enjeu : fort et faible. Le premier correspond à des zones urbanisées ou à urbaniser. Le deuxième à des zones non urbanisées.
• Enfin, ce croisement donne deux niveaux des risques traduits par des zones de danger (rouge) et des zones de précaution (bleue).

En bref, ce qu’il faut retenir si vous êtes en :

• zone de danger (rouge), les constructions sont par principe interdites.
• zone de précaution (bleue), toute construction est soumise à des prescriptions.

Par conséquent, si vous voulez construire en zone inondable, vous avez tout intérêt à connaître le PPRI.

Comment savoir si ma parcelle est classée en zone inondable ?

Maintenant, pour savoir si votre parcelle se trouve en zone inondable vous avez plusieurs options :

Obtenir un certificat d’urbanisme

Pour commencer, que ce soit votre parcelle ou celle que vous souhaitez acheter, vous pouvez demander l’information à la mairie. Le certificat d’urbanisme vous informe sur les différentes servitudes concernant la parcelle. Ainsi, il vous dira si vous êtes en zone inondable. Toute personne peut demander un renseignement d’urbanisme.

Si vous avez déjà un projet précis, le certificat d’urbanisme opérationnel vous informera sur sa faisabilité au regard des règles.

Des nombreuses communes ont mis en ligne leurs documents d’urbanisme. Vous pouvez les consulter sur internet ou sur place à la mairie. Néanmoins, l’analyse des informations pourrait vous sembler un peu compliquée. C’est pourquoi, les certificats d’urbanisme existent.

Bon à savoir. Urbassist vous aide à préparer votre demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Cette demande exige un dossier constitué d’un formulaire et de quelques plans.

Préparer mon dossier de certificat d’urbanisme opérationnel

Connaître l’IAL : information des acquéreurs et des locataires

Ensuite, depuis 2003, les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers sont obligés par loi d’informer des risques. Il est aussi obligatoire de vous informer si un sinistre a affecté le bien loué ou acheté. Il s’agit de la loi Bachelot qui a introduit l’article L 125-5 du Code de l’environnement. D’ailleurs, l’état des risques est une annexe du contrat de location ou d’achat.

Bon à savoir. Si ces obligations ne sont pas respectées, vous pouvez demander l’annulation du contrat ou la réduction des prix.

Consulter Géorisques

Enfin, un autre moyen de s’informer est à travers le portail Géorisque. Allez sur le site pour effectuer une recherche par parcelle, par commune ou par adresse. Attention, le PDF que vous obtenez est juste à titre informatif. Il n’a aucune valeur juridique.

Ainsi, maintenant que vous comprenez ce qu’est le PPRI, vous pouvez vous projeter sur vos travaux en toute sérénité.

Enfin, sachez que pour préparer vos dossiers de déclaration préalable ou de permis de construire, rendez vous sur Urbassist. La plateforme qui vous permet de dessiner vos plans et remplir votre Cerfa en 25 minutes.

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