Calendrier travaux 2021. Quand déclarer ses travaux et quels sont les changements prévus cette année ?

Une nouvelle année commence et avec elle son lot de bonnes résolutions : préparer et déclarer ses futurs projets ! En effet, déclarer ses travaux est obligatoire et vous risquez de nombreuses sanctions si vous ne le faites pas. Mieux vaut donc être prudent pour commencer l’année sereinement.

Mais quand déclarer ses travaux ? Existe-t-il des périodes plus propices que d’autres selon la nature du projet ? Voici dans cet article le calendrier travaux 2021, avec quelques changements prévus dans l’année, à prendre en compte pour vos travaux.

Isolation thermique.

Quand déclarer et faire ses travaux d’isolation thermique ?

Nous vous conseillons de déclarer et d’anticiper vos travaux d’isolation thermique à l’automne. Ou si votre rénovation est urgente, nous vous recommandons de le faire au printemps.

En effet, la consommation moyenne d’électricité augmente de 25 % en hiver. Prévenir cette hausse vous permettra de faire des économies d’énergie, de réduire votre facture, d’améliorer votre confort, de faire un geste pour l’environnement…

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article dédié : « Changement de saison : quels avantages à anticiper ses projets dès l’automne ? »

Rénover votre isolation thermique au printemps vous permettra également d’être plus confortable lors des périodes de grosses chaleurs. Vous pourrez ainsi réduire l’utilisation du ventilateur ou du climatiseur.

Obtenir mon dossier de déclaration de travaux

Mes travaux d’isolation thermique en 2021, quels changements ?

• Prime pour la rénovation énergétique.

Pour lutter contre le réchauffement climatique et assurer le bien-être des habitants, l’Etat mise énormément sur la rénovation énergétique. C’est dans cette optique là que depuis le 1er janvier 2020, l’Etat a mis en place MaPrimeRénov’. Il s’agit aujourd’hui de la principale aide de l’Etat pour la rénovation énergétique.

Jusqu’alors, cette prime ne concernait que les propriétaires les plus modestes. Depuis le 1^er janvier 2021, tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés peuvent également en bénéficier. Cette prime peut se cumuler avec d’autres aides financières, dont les aides locales et les Certificats d’économies d’énergie. 

Bon à savoir. L’ensemble des travaux qui ont fait l’objet d’un devis signé après le 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les propriétaires bailleurs pourront déposer leur demande d’aide dès le 1er juillet 2021.

• L’utilisation du gaz.

Le gouvernement tend à réduire l’utilisation du gaz dans les logements neufs, comme annoncé en fin d’année 2020, lors de la conférence de presse présentant la nouvelle Réglementation environnementale, RE2020 :

« Les bâtiments, du fait de leurs consommations d’énergie mais aussi de la façon dont nous les construisons, représentent une part conséquente des émissions de gaz à effet de serre en France. Grâce à la réglementation environnementale 2020 nous accélérons la décarbonation de ce secteur en agissant sur la phase de construction qui, pour un bâtiment neuf performant, représente entre 60 % et 90 % de son impact carbone total. D’ici 2030, la réglementation fera baisser cet impact de plus de 30 %. Nous assurerons également que les bâtiments de demain consommeront encore moins d’énergie et une énergie décarbonée. Enfin, grâce à la RE2020, ces bâtiments seront mieux adaptés aux futures canicules. » Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Cela signifie donc que le gouvernement envisage la disparition à moyen terme du chauffage au gaz pour les constructions neuves (à partir de l’été 2021). Pensez-y !

Piscine.

Quand déclarer et préparer sa piscine ?

La construction d’une piscine est un projet qui nécessite toute votre attention. Si vous souhaitez profiter pleinement de votre bassin dès l’arrivée des beaux jours, mieux vaut anticiper les démarches et donc, votre dossier de déclaration de travaux.

Bon à savoir. Dans la majorité des cas, vous devrez, avant d’entamer les travaux de votre piscine, faire une déclaration préalable de travaux. Le délai d’instruction est alors de 1 mois. Si votre projet se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement, la réglementation change. N’hésitez pas à consulter notre article dédié : « Autorisation de travaux aux abords d’un monument historique : quelles démarches ? ».

Nous vous recommandons d’anticiper votre piscine dès l’automne ou à la fin de l’hiver, car :

• Les professionnels sont moins débordés et plus disponibles pour vous conseiller durant ces périodes de l’année qu’en début de période estivale.
• De nombreuses promotions (soldes ou déstockages) sont proposées à ce moment-là.
• Vous serez certain de profiter de votre bassin dès l’arrivée des beaux jours. Par exemple, vous pouvez recevoir une demande de pièces complémentaires lors de l’instruction de votre dossier de déclaration de travaux, qui retardera le début de vos travaux piscine).

Préparer mon dossier de déclaration piscine

Abri de jardin.

L’abri de jardin est un espace de stockage précieux : matériel de piscine, barbecue, vélo, outils de jardinage… Vous pouvez, grâce à lui, profiter d’un espace de rangement supplémentaire.

Quand déclarer et préparer son abri de jardin ?

Vous pouvez déclarer vos travaux et préparer votre abri de jardin à n’importe quel moment dans l’année. Veillez toutefois à prendre en compte le matériau de votre abri de jardin pour choisir le meilleur moment où l’installer. En effet, si, par exemple, vous achetez un abri de jardin en bois, alors nous vous conseillons de l’installer pendant la belle saison afin d’éviter la pluie.

Quoi qu’il en soit, peu importe la période à laquelle vous décidez de vous lancer dans votre projet. Sur Urbassist, vous pouvez obtenir votre dossier de déclaration de travaux 24/24H et 7/7J. Pratique non ?

Déclarer un abri de jardin

Clôture.

Quand déclarer et préparer sa clôture ?

Il n’y a pas de période préférable pour enclore votre propriété, vous pouvez le faire à n’importe quelle période de l’année.

Pour en savoir plus concernant les clôtures, consultez notre article dédié : « Construire une clôture : les règles à respecter. »

Bon à savoir. Avant d’installer votre clôture, vous devez vous informer sur le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Il peut vous imposer de faire une déclaration préalable et peut exiger une hauteur, des matériaux et parfois même une couleur particulière, pour votre projet.

Vous devez alors vous renseigner auprès de votre mairie ou demander un certificat d’urbanisme avant de commencer vos travaux.

Demander un certificat d’urbanisme

Quels autres changements en 2021 ?

Outre le calendrier travaux 2021 que nous venons de voir, qui dit nouvelle année, dit nouveaux objectifs et nouvelles résolutions. Voici quelques changements de réglementation prévus en 2021, qui pourraient concerner vos travaux.

• Les douches à l’italienne obligatoires dans les logements neufs.

Cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains aux personnes à mobilité réduite. Les logements concernés sont :
– Depuis le 1^er janvier 2021 :  les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location.
– A partir du 1^er juillet 2021 : les appartements desservis par un ascenseur.
Vous pourrez toujours installer une baignoire à condition que son remplacement par une douche à l’italienne soit possible, sans avoir à changer de volume de la pièce. Lorsqu’un logement compte plusieurs salles de bains, au moins l’une d’entre elles doit être aménagée selon la réglementation.

• Favoriser le bois.

Nous avons évoqué plus haut la nouvelle Réglementation Environnementale, la RE2020. Cette dernière a principalement 3 objectifs sur le long terme :
– la sobriété énergétique,
– la diminution de l’empreinte carbone des bâtiments,
– et la fraîcheur des infrastructures en cas de forte chaleur.
Une des lignes directrices de cette nouvelles réglementation est la promotion du bâti bois et des matériaux biosourcés, dans le but de réduire l’empreinte carbone des bâtiments dès leur construction.

• Réforme du DPE.

Le Diagnostic de Performance énergétique figure parmi les diagnostics obligatoires d’un logement. Il estime, via une notation, la consommation énergétique d’un bien.
La réforme du DPE initialement prévue dès le 1^er janvier 2021 (Loi Elan), a été repoussée au 1^er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire de la COVID-19. A ce moment-là, le DPE sera opposable, c’est-à-dire qu’il engagera la responsabilité de celui qui l’a fait établir.

• La dématérialisation de la déclaration de travaux.

La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), du 23 novembre 2018 vise à simplifier les démarches d’urbanisme. Son article 62 modifie plusieurs articles du Code d’urbanisme dont l’article L. 423-3, lequel exprime désormais que :
« Les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3 500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme. »

Sa mise en œuvre est donc prévue pour le 1^er janvier 2022, mais certaines communes sont d’ores et déjà en train de le faire. La période d’urgence sanitaire a accéléré ce processus : la mairie de certaines communes a accepté de recevoir les dossiers de déclaration de travaux par e-mail avec accusé de réception. Avant de soumettre votre dossier de déclaration de travaux, pensez à vérifier si votre commune dispose déjà de la saisine par voie électronique (SVE).

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article dédié : « La dématérialisation de la déclaration de travaux : un détour incontournable. »

Sur Urbassist, vous pouvez faire votre dossier de déclaration de travaux, directement depuis chez vous et en quelques clics !

Découvrir Urbassist