La rénovation énergétique globale d’une maison : le Guide des Démarches Administratives
La transition énergétique est au cœur des préoccupations actuelles. Outre le confort que cela peut apporter au quotidien, la rénovation énergétique globale d’une maison est un moyen concret de participer à cet effort. Tout en réduisant la facture énergétique.
Une rénovation énergétique globale consiste à réaliser en une seule fois, plusieurs travaux de essentiels pour améliorer les performances de votre logement. Cependant, entre les choix techniques, les démarches administratives à entreprendre et les différentes aides et financements disponibles, cette étape peut sembler complexe. Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas à travers les démarches administratives nécessaires pour mener à bien la rénovation énergétique globale de votre maison. Que vous soyez propriétaire occupant, ou non !
1. Réaliser un bilan énergétique
Avant de commencer tout projet de rénovation énergétique global, il est essentiel de réaliser un état des lieux afin de faire un bilan et de savoir quel est l’état énergétique actuel de votre maison.
Vous pouvez réaliser un diagnostic de performance énergétique, alias DPE maison ou faire établir un audit énergétique. Attention, il s’agit bien de deux démarches distinctes. En effet, il existe une différence entre l’audit énergétique et le DPE. L’audit énergétique est un rapport détaillé et un peu plus complet que le DPE, qui est un document informatif. A vous de décider quel bilan réaliser, en fonction de vos besoins.
👉 Ainsi, vous pourrez identifier les éléments de votre habitation qui nécessitent des améliorations et déterminer des solutions adaptées à vos besoins. Vous pourrez préparer et réaliser des travaux nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques : isolation (des combles, isolation des murs par l’extérieur…), système de chauffage (pompe à chaleur, poêle à granulés…), production d’électricité ou d’eau chaude (chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques…), ventilation…
Pour réaliser un DPE ou un audit énergétique, engagez un professionnel certifié qui effectuera un diagnostic complet.
2. Choisir quels travaux réaliser pour mener à bien la rénovation énergétique globale
Une fois le diagnostic établi, choisissez quels travaux entreprendre pour améliorer l’efficacité énergétique de votre maison.
👉 Que ce soit l’isolation par l’extérieur, le remplacement des fenêtres, l’installation d’une nouvelle chaudière ou cheminée, ou encore l’utilisation de sources d’énergie renouvelable comme des panneaux solaires, faites appel à des entreprises certifiées.
En effet, le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous permet de vous assurer de la qualité des travaux et surtout, de bénéficier d’aides de l’état. Nous y reviendrons.
3. Réaliser les démarches administratives obligatoires
N’oubliez pas les démarches administratives obligatoires. Sans cette étape essentielle, vos travaux seront considérés comme illégaux et vous vous exposez à de nombreuses sanctions.
Bon à savoir. Si votre bien immobilier se trouve dans une copropriété, vous devrez d’abord demander l’accord des autres copropriétaires. Sans un accord voté en Assemblée Générale, vous ne pourrez réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.
Se renseigner avant de commencer les travaux de rénovation énergétique globale
Les règles d’urbanisme de la commune
Premièrement, sachez que selon la localisation de votre parcelle sur la commune et l’ampleur de vos travaux, il se pourrait que votre projet soit soumis à des règles particulières. Et ces règles peuvent impacter votre projet ! Que ce soit au niveau des coloris ou des matériaux utilisés. Pensez que vous pourriez être soumis à certaines contraintes.
👉 Vous trouverez l’ensemble des règles vous concernant dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou sur tout autre document d’urbanisme de votre commune.
La déclaration de travaux
Ensuite, sachez qu’il est indispensable de se renseigner sur la déclaration de travaux avant de commencer le chantier. En effet, plusieurs démarches administratives sont incontournables lors d’une rénovation énergétique globale. Vous devez vous poser les bonnes questions. Par exemple, est-il possible de réaliser une isolation extérieure sans autorisation ? Ou des panneaux solaires sans autorisation ?
👉 Partez du principe que dès que vous changez l’aspect extérieur du bâtiment, vous devez obtenir une autorisation au préalable. D’autant plus dans le cadre d’une rénovation d’ampleur comme la rénovation énergétique globale d’un bien immobilier.
💡 Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à consulter nos autres articles spécialisés sur le sujet : pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques, fenêtres de toit…
Et pour vous donner quelques exemples, voici une liste de projets qui doivent obligatoirement se déclarer en mairie :
- Installer des panneaux solaires sur le toit de la maison.
- Remplacer d’anciennes menuiseries par de nouvelles, de matériaux et de couleurs différentes.
- Fixer une sortie de pompe à chaleur sur la façade de la maison.
- Isoler la maison par l’extérieur.
- Ajouter un conduit de cheminée ou de poêle à bois sur la façade du bâtiment.
Ces travaux listés ci-dessus sont soumis à une déclaration de travaux.
Réaliser un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire
Vous devrez, en fonction de plusieurs critères, déposer une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire.
Un tel dossier administratif se compose de divers plans et documents. Parmi ces documents il vous sera indispensable de joindre :
- Un formulaire administratif cerfa,
- Le plan de situation de la parcelle,
- Un plan de masse,
- Des photographies de l’environnement du projet,
- Un document graphique d’intégration paysagère,
- Et dans certains cas : une notice descriptive, un plan de coupe, un plan des façades et des toitures…
Bon à savoir. Réaliser un tel dossier sans connaissances peut s’avérer être un vrai défi ! Pour vous accompagner dans vos démarches, faites appel à un professionnel de la déclaration de travaux. Notre solution, Urbassist, est là pour vous aider ! Vous pouvez choisir de réaliser vous-même le dossier ou alors, confier les démarches de A à Z à nos experts. Avant de prendre votre décision, consultez nos tarifs, adaptés à tous vos besoins et à vos projets.
Les tarifs Urbassist
Attendre l’accord de la mairie
Une fois votre dossier de déclaration de travaux pour votre rénovation énergétique globale réalisé, vous devez le transmettre en mairie.
Vous pouvez l’envoyer via un courrier recommandé avec accusé de réception ou via la solution dématérialisée mise à disposition par votre commune. Il est également possible de le déposer directement en mairie, au service urbanisme.
Une fois transmis, l’instruction de votre demande commence. L’attente peut durer, pour les cas classiques, jusqu’à 1 mois pour les déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes.
👉 Ce n’est qu’une fois que vous aurez obtenu un retour de la mairie ou un accord tacite à la déclaration préalable ou au permis de construire que vous pourrez débuter le chantier de rénovation globale.
Déclarer la fin des travaux
Vous avez terminé vos travaux de rénovation, félicitations ! Cependant, les démarches administratives ne sont pas tout à fait terminées.
👉 N’oubliez pas de déposer une DAACT, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Outre le fait que cette démarche soit obligatoire, vous pourriez en avoir besoin pour bénéficier des aides financières.
4. Etudier les aides financières disponibles
Conscient des enjeux environnementaux, l’Etat a mis en place de nombreuses aides pour les travaux de rénovation énergétique.
En effet, la rénovation énergétique peut représenter un investissement assez conséquent. Afin que ce ne soit pas un frein, des aides financières sont disponibles pour vous soutenir dans vos démarches.
Parmi les différentes aides, on retrouve notamment :
- MaPrimeRénov’.
- L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).
- Le chèque énergie.
- Une TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.
- Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE).
- Une exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie.
- Outre ces aides nationales, il existe différentes aides locales pour financer les travaux de rénovation énergétique.
- Et bien d’autres !
En premier lieu, renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité et sur les démarches à suivre pour pouvoir bénéficier de ces aides et primes. Certaines sont soumises à des conditions particulières, comme des conditions de ressources.
Conclusion
La rénovation énergétique globale d’une maison nécessite une planification minutieuse. Mais en suivant ces différentes étapes, vous pourrez faciliter vos démarches administratives.
En contribuant activement à la transition énergétique, vous investissez dans l’avenir de votre résidence principale tout en augmentant sa valeur et en améliorant votre confort. Vous faites aussi un geste positif pour l’environnement.
Selon les chiffres évoqués par l’Ademe ou consultables sur le site écologie du Gouvernement, près de 5 millions de logements sont encore mal isolés en France et 3,8 millions de ménages rencontrent des difficultés à payer leur facture de chauffage. Ensemble, faisons de la rénovation énergétique une réalité accessible à tous et un pas de plus vers un avenir durable !
