Qu’est-ce que la surface de plancher et comment la calculer ?
La notion de surface de plancher d’une construction revient souvent lorsque l’on rédige des dossiers pour autorisations de travaux, comme une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. La notion que nous évoquons dans cet article est nécessaire afin que le service urbanisme de la commune puisse établir convenablement le type d’autorisation exigé.
Voyons dans un premier temps la définition d’une surface de plancher (SDP). Ensuite, découvrons comment procéder au calcul de cette surface.
Surface de plancher : définition
Depuis 2012, cette notion réglementaire remplace et simplifie les anciens : « surface hors œuvre nette » – SHON et « surface hors œuvre brute » – SHOB. Principalement, elle permet de connaître le type d’autorisation d’urbanisme nécessaire pour des constructions ou des travaux.
En effet, de manière générale (hors terrain situé en secteur protégé) pour :
- Un projet de travaux de moins de 5 mètres carrés de superficie (SDP), vous n’aurez pas besoin de demander une autorisation.
- Les nouvelles constructions jusqu’à 20 mètres carrés, ce sera une déclaration préalable.
- Les travaux sur construction existante de plus de 20 ou de plus de 40 mètres carrés en zone urbaine soumise à un PLU, ce sera une demande de permis de construire.
Bon à savoir. Il existe des particularités selon la nature des projets (garage, abri de jardin, extension…). Si vous souhaitez connaître quel type d’autorisation d’urbanisme est nécessaire pour les travaux que vous apportez sur votre terrain ou à votre maison, utilisez le simulateur de déclaration de travaux Urbassist. Il est gratuit et facile à utiliser. Entrez les éléments caractéristiques de votre projet et vous verrez !
Vous voyez, connaître la surface de plancher existante et à créer est une chose importante pour la bonne mise en œuvre de votre projet !
Quelques particularités
- La surface de plancher ne doit pas se confondre avec la surface taxable qui elle, détermine la taxe d’aménagement.
- De plus, elle ne doit pas non plus se confondre avec l’emprise au sol. Cette dernière notion prend en compte uniquement le rez-de-chaussée et ne prend pas en compte dans son calcul les étages ou sous-sol de votre maison ou projet (s’il n’y a pas de débords). Par ailleurs, c’est l’empreinte de votre aménagement sur le sol naturel, qui est importante. De plus, l’emprise au sol inclut les surfaces non closes et découvertes, ainsi que les stationnements.
- Une surface de plancher (ou une emprise au sol) maximale par projet peut être définie par le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. En effet, chaque commune peut avoir des particularités et des règles différentes de celles du Code de l’urbanisme à respecter. Pour en savoir plus, vous pouvez soit contacter directement le service urbanisme de votre mairie, soit demander plus d’informations via une demande de certificat d’urbanisme.
- Par ailleurs, sachez que si la SDP de votre projet porte la surface totale de votre maison à plus de 150m², vous devrez d’une part recourir à un permis de construire et d’autre part, recourir à un architecte. En effet, en France, faire appel à un architecte est une obligation réglementée depuis 1977 via la loi sur l’architecture.
- La surface habitable d’une maison est égale à la somme de toutes les surfaces de planchers des pièces qui composent votre habitation.
Comment la calculer ?
Selon le Code de l’urbanisme : « la surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. »
Autrement dit, pour calculer la surface de plancher d’une construction ou d’une maison, c’est :
- La somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction de certains éléments (Article R111-22 du Code de l’urbanisme).
A partir de ce résultat, les éléments à déduire du calcul sont les :
- Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- Vides et les trémies des escaliers et ascenseurs ;
- Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètres ;
- Surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non. Y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
- Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation. Ou même pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Les immeubles collectifs
Par ailleurs, une distinction se fait entre une maison ou un immeuble collectif. Pour les immeubles collectifs, il faut reprendre la formule ci-dessus et déduire aussi :
- Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle. Y compris les locaux de stockage des déchets ;
- Une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation. Dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures ;
- Les surfaces de plancher des caves, celliers, ou annexes à des logements. Du moment où une partie commune dessert ces locaux.
Quelle est la différence avec la surface de taxation ?
Comme nous l’avons précisé plus haut, la surface taxable est différente de la surface de plancher. En effet, contrairement à l’ancienne valeur « SHON », la notion de SDP n’est pas utilisée pour le calcul de la fiscalité.
Bon à savoir. Une fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable a été mise en ligne par le Ministère chargé de l’urbanisme. Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre dossier de déclaration de travaux.
La surface taxable, définition
La surface taxable est très importante. En effet, elle prend en compte des espaces comme les combles, caves, celliers lorsque la hauteur du plafond est supérieure à 1.80 mètres. Alors que pour la surface de plancher, il faut déduire toutes les surfaces décrites plus haut dans cet article.
La surface taxable va servir de base au calcul de la taxe d’aménagement.
Comment utiliser la surface de plancher définie ?
Maintenant que vous savez ce qu’est la SDP et comment la calculer, il est temps de l’utiliser ! Vous pouvez commencer à mettre en œuvre la réalisation votre projet. Et cela commence par réaliser le dossier de déclaration de travaux ! Qu’importe la nature de votre autorisation, vous devrez réaliser un dossier complet, avec des documents et des plans comme le plan de situation ou encore le plan de masse.
Bon à savoir. Vous pouvez réaliser votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire en ligne grâce à Urbassist ! Nous vous proposons une assistance simple et rapide pour la déclaration de vos travaux. Réalisez votre dossier en quelques clics !
