15 / 11 / 2021
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Règlement national d’urbanisme : la référence pour les communes sans PLU
Pour commencer, il faut savoir qu’environ 25% de la superficie de la France correspond à des communes sans PLU. Elles ne disposent pas non plus de Carte Communale ou d’autres documents d’urbanisme. Mais ce n’est pas pour autant qu’elles ne sont pas soumises à des règles d’urbanisme. Dans ces communes c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique. D’ailleurs, notre…
