Travaux d’isolation thermique : les aides de l’Etat pour la rénovation énergétique
Les travaux d’isolation thermique d’un bâtiment font partis des projets liés à la rénovation énergétique dont les travaux sont à prévoir plutôt pendant l’automne. Ce sujet est un composant important des politiques de l’Etat pour lutter contre le réchauffement climatique.
Il se peut qui suite à un Diagnostic de Performance Energétique ou tout simplement pour valoriser votre bien, vous avez décidé d’isoler : les murs de la façade, la toiture, les portes, les fenêtres, les baies vitrées, les combles, la tuyauterie, les cloisons, les plafonds et les planchers bas… Les points d’interventions sont nombreux. Généralement, la rénovation énergétique des bâtiments est un chantier onéreux.
Ensuite, outre les contraintes budgétaires, certains travaux d’isolation thermique sont soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). C’est le cas, s’il y a modification de l’aspect extérieur du logement ou création d’une surface de plancher supérieure à 5 m².
Toutefois, il est possible que ce soit vos projets de rénovation qui vous imposent la réalisation de travaux d’isolation thermique.
Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consultez notre article dédié : « Isolation thermique d’une maison : quelle autorisation de travaux demander ? »
Quoi qu’il en soit, entreprendre la rénovation énergétique du logement est importante pour votre confort et votre portefeuille. Si vous n’avez pas le budget pour le moment, vous pouvez toujours faire un projet à la fois.
Un autre moyen pour entreprendre vos travaux sans trop dépenser, est de vérifier votre éligibilité aux programmes d’aides de l’Etat.
Cependant, faites bien attention aux arnaques et aux offres suspectes. Méfiez-vous et informez-vous bien avant de signer un devis et de lancer vos travaux. Voici plusieurs pistes de vigilance.
Bon à savoir. Pour déclarer vos travaux d’isolation thermique par l’extérieur et réaliser le dossier d’urbanisme, vous pouvez faire appel à nos experts du service d’aide premium.
Isolation thermique à 1 Euro ?
L’Etat Français aide les familles à financer les travaux d’isolation thermique de son logement. Cela dit, ces aides ont beaucoup inspiré certaines entreprises à créer des offres commerciales très séduisantes. Vous avez peut-être déjà reçu des appels pour vous proposer des travaux d’isolation thermique de votre maison à l’incroyable prix de 1 euro. Attention aux argumentaires commerciaux mensongers !
- Tout d’abord, l’Etat n’engagera pas des campagnes de démarchage téléphonique. Donc, si vous recevez un appel au nom du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, c‘est faux !
- Ensuite, on vous dira parfois que faire des travaux d’isolation thermique pour faire des économies d’énergie est une obligation légale. En effet, la règlementation existe mais elle ne s’applique pas aux particuliers. Elle concerne les fournisseurs d’énergie qui eux, sont obligés d’inciter les clients à le faire. Mais c’est eux qui seront pénalisés, pas vous.
- Et en fin, comme vous l’aurez compris, ce n’est pas l’entreprise qui vous appelle qui va vous accorder cette remise de prix. Cela veut dire que pour que vous payez 1 euro, il faut que l’Etat approuve l’aide en question. Pour cela, plusieurs critères doivent être remplis. De ce fait, si on vous presse pour signer des devis et faire des travaux immédiatement, soyez vigilant ! La date du début des travaux doit apparaitre sur la facture et les travaux pourront démarrer seulement 7 jours après la signature du devis.
Bon à savoir : depuis septembre 2020, plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Démarcher par téléphone est interdit pour les travaux de rénovation énergétique.
Dans tout le cas, d’après le Code de la consommation, vous avez un droit de rétractation de 14 jours !
Quelles aides pour l’isolation thermique et quels critères pour en bénéficier ?
Comme l’indique l’Agence de la transition écologique – ADEME (appelé auparavant Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’accès aux aides est encadré par l’Etat. Aucune entreprise peut vous garantir d’emblée que votre facture finale sera si basse. Voici les principales aides qui concernent vos travaux d’isolation thermique :
MaPrimeRénov’
Cette aide a été mise en place le 1er janvier 2020. Les travaux d’isolation thermique concernés par cette aide sont : l’isolation des murs par l’extérieur et par l’intérieur, des fenêtres, des portes-fenêtres, des toitures terrasses, des rampants de toiture ou des plafonds de combles.
Rappelez-vous que, lorsque vos travaux modifient les façades ou entrainent la création d’une surface de plancher de plus de 5 m2, vous êtes obligé de déposer généralement une déclaration préalable.
Les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide sont :
- Être propriétaire d’une maison ou d’un appartement occupé à titre de résidence principale et construit depuis au moins 2 ans. Pour les propriétaires bailleurs, le bien doit être loué à titre de résidence principale sur une durée de 5 ans ou plus.
Les syndicats de copropriétaires (principalement composés de résidences principales) sont aussi bénéficiaires de cette aide pour les travaux réalisés sur les parties communes. - Engager une entreprise certifiée RGE. Pour trouver les entreprise RGE, rendez-vous sur l’annuaire Faire proposé par l’ADEME.
Il est important de savoir que vous pourrez démarrer vos travaux seulement après avoir fait votre demande d’aide et avoir reçu votre accusé de réception par mail. Cette démarche se fait entièrement en ligne sur le site MaPrimeRénov’.
Coup de pouce Isolation
C’est une aide qui bénéficie à tous les ménages en France. Cependant, elle est calculé en fonction des revenus fiscaux de référence. Elle s’adresse aux propriétaires mais aussi aux bailleurs et locataires qui financent leurs travaux.
Les travaux d’isolation de combles et toitures et de planchers bas démarrés à partir de septembre 2020, ont droit au minimum à 20 €/m² d’isolant posé pour les foyers modestes. L’aide est de 10 €/m² d’isolant posé pour les autres ménages.
Cette aide est souvent proposée par un professionnel. De ce fait, il est important de vérifier que l’entreprise qui vous propose l’isolation soit bien signataire de la « Charte coup de puce Isolation » et certifié RGE avant de signer le devis.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Cet aide s’adresse principalement aux ménages à revenus intermédiaires et supérieurs.
Cette aide a évolué pour se transformer en prime. Elle va disparaitre totalement le 31 décembre 2020. Tout simplement parce qu’à partir de 2021, MaPrimeRénov’ va prendre le relais pour aider tous les ménages en France.
Le CITE s’applique pour les travaux d’isolation sur les planchers, les façades, les toit-terrasses, les planchers de combles perdus. Mais également pour les rampants de toiture et des combles, et enfin, les parois vitrées.
L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Il s’agit d’une aide sous forme de prêt. Cette aide peut financer vos travaux d’isolation de murs de façade, de toitures et des combles ainsi que des parois vitrées. Vous devez être le propriétaire d’un logement en résidence principale construit depuis 2 ans. Le prêt s’applique aux particuliers et aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Il faut, tout de même, veiller à ce que les travaux correspondent aux critères techniques stipulés par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Comme pour toutes les autres aides, il faut choisir un artisan RGE.
Maintenant que vous savez comment financer vos travaux, n’oubliez pas de vous renseigner sur l’autorisation d’urbanisme applicable à votre projet. Pour rédiger votre déclaration préalable de travaux, rendez-vous sur Urbassist.fr.
